Une instruction sur l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif
Une instruction pointe les risques de l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif. Elle rappelle les règles de sécurité et de prévention à respecter de la part du conducteur mais aussi de l'organisateur.
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Alors que des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits ces dernières années dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (ACM), une instruction parue au bulletin hebdomadaire de l'Éducation nationale du 4 juillet 2024 précise les modalités de recours à ce type de véhicule pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels et de loisirs.
Le texte définit tout d'abord le minibus comme une voiture particulière pouvant transporter jusqu'à neuf personnes, conducteur compris. Il ne nécessite donc pas de titre de conduite spécifique et peut être conduit avec un permis B. La conduite d'un minibus est dès lors "généralement assurée par un des encadrants" de l'ACM, pointe l'instruction.
Le ministère rappelle ensuite les règles de sécurité à respecter : présence d'un système homologué de retenue pour tout passager âgé de moins de dix-huit ans ou adapté à la morphologie et au poids pour tout enfant de moins de dix ans, interdiction du transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant du véhicule, etc.
L'organisateur coresponsable en cas d'accident
Sont ensuite énumérées les règles de prévention à recommander aux organisateurs d'ACM, que ce soit dans le cadre de la préparation ou de la réalisation des déplacements en minibus. Puis viennent les recommandations, qui s'adressent tant aux organisateurs qu'aux encadrants, portant sur la sensibilisation aux différents risques pouvant entraîner une baisse du niveau de vigilance du conducteur.
Enfin, l'instruction précise que l'organisateur d'un ACM "pourrait être tenu pour coresponsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses", que ce soit en raison du mauvais état du véhicule ou de circonstances qui rendaient le conducteur inapte à la conduite (emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, état de fatigue extrême, etc.).
Et alors qu'il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs, le texte suggère qu'en cas d'utilisation d'un minibus, un paragraphe spécifiant son utilisation soit intégré au projet pédagogique du séjour.
