Transports scolaires : l'Anateep rappelle ses priorités

L'assemblée générale de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), qui s'est tenue les 1^er et 2 juin 2024 à Carcassonne, en présence de cent vingt délégués venus de plus de quarante départements, a été marquée par la célébration des soixante ans de l'association, mais pas seulement. Ce rassemblement a surtout été l'occasion, à travers une résolution générale, de rappeler l'engagement de l'Anateep en faveur de la sécurité, de la qualité, de la gratuité et de la citoyenneté dans le service public de transport scolaire.

En matière de sécurité – "l'exigence première du transport scolaire" – , l'association demande aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de "favoriser le transport assis des élèves et de ne recourir à d'autres services réguliers de transport public de personnes, qui autorisent le transport debout, qu'après avoir bien mesuré les enjeux de qualité et de sécurité de ce type de transport pour les jeunes usagers". Elle insiste aussi sur le besoin de surveillance des élèves de maternelle, qui doit être "assurée durant le transport par des accompagnateurs formés, dont la présence devra être généralisée". 

Pour des "plans de déplacements scolaires"

L'Anateep regrette par ailleurs "le manque de prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que le plan de mobilité (PdM) ou le plan de mobilité simplifié (PdMS)", et réclame "le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS)" afin de "déterminer une stratégie écomobile pertinente dans l'accès aux établissements scolaires".

Côté qualité, l'association alerte sur "les conséquences importantes de la fermeture des classes et écoles rurales sur la vie des élèves". Elle estime à ce titre que l'organisation des transports, la carte scolaire et l'harmonisation des horaires des établissements doivent être conçues "en concertation avec les partenaires du transport et de l'éducation, pour réduire les durées de déplacement". Elle rappelle d'ailleurs que la durée des transports, déplacement et attente, ne doit pas dépasser quarante cinq minutes par trajet.

Gratuité pour tous

Cheval de bataille de l'Anateep depuis sa création, la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée en agglomération comme en zone rurale, doit être garantie. Elle admet cependant, comme elle l'avait déjà indiqué en 2019, qu'"une contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève est acceptable", tout en écartant une "tarification solidaire" qui, selon elle, "ne répond pas à l'enjeu d'égalité d'accès au service public d'éducation".

La résolution s'achève par un appel pour que le transport scolaire reste un "espace préservé" des incivilités. Dans cette perspective, elle s'engage à poursuivre ses opérations de sensibilisation – qui touchent plus de 200.000 élèves chaque année –, tout en appelant à une "stratégie partenariale et de dialogue avec les institutions", au premier rang desquelles l'Éducation nationale et les familles.

Le transport scolaire concerne quotidiennement plus de 3,8 millions d'élèves, dont 2 millions résident en dehors d'une agglomération. En 2022, les collectivités y ont consacré 1,9 milliard d'euros.