Conférence nationale des exécutifs - Une instance rénovée pour un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) se réunira "au printemps prochain" sous une forme nouvelle, a annoncé le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, dans une communication faite ce 23 février en Conseil des ministres. Une CNE qui doit "devenir une instance de discussion et d'échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen", affirme le communiqué du Conseil tout juste quelques jours après la publication du rapport des sénateurs Jacqueline Gourault et Didier Guillaume précisément consacré au dialogue entre l'Etat et les collectivités... et donc notamment à la CNE (voir ci-contre notre article du 15 février).
Fondamentalement, l'objectif assigné en octobre 2007 lors de l'installation de ce lieu de concertation ne varie pas. Au fil des cinq réunions de la CNE, il n'a d'ailleurs jamais réellement été atteint, comme l'ont constaté autant les élus locaux que le gouvernement. Les partenaires en ont tiré des conséquences et exprimé à l'automne dernier le souhait commun d'une rénovation de la CNE.
Le nouveau ministre chargé des collectivités locales s'est attelé à ce chantier en ce début d'année, en concertation avec les associations d'élus locaux. De cette réflexion découle le choix de créer, à côté de la "formation plénière", une "formation restreinte". La première, présidée par le Premier ministre, établira un programme de travail. Chacune de ses réunions – il y en aura au moins une par an - donnera lieu à une déclaration commune. Quant à la seconde formation, elle sera présidée par le ministre chargé des collectivités et sera à l'oeuvre régulièrement. Elle préparera l'ordre du jour de la CNE et assurera le suivi des décisions prises en formation plénière. En outre, elle traitera de tous les sujets ne relevant pas de la plénière et coordonnera les travaux de groupes techniques. Ceux-ci prendront la forme de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales, ou de groupes de travail thématiques. Comme le demandaient les associations d'élus, la CNE sera dotée d'un secrétariat, qui sera assuré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
"Pas de profond changement"
Les élus locaux disposeront ainsi d'"un espace de dialogue régulier et apaisé pour que les enjeux des réformes qui concernent les collectivités territoriales soient analysés en commun et que des réponses concertées leur soient apportées", a déclaré Philippe Richert.
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui, comme les autres associations d'élus, réclame depuis longtemps une rénovation de la CNE (voir ci-contre notre article du 5 janvier), salue les "efforts accomplis par le ministre chargé des collectivités", qui a mené des travaux "dans un bon climat". Mais, l'association présidée par Claudy Lebreton avoue sa déception face à une nouvelle fomule qui, certes, est "une avancée", mais qui ne traduit "pas de profond changement". Car pour l'ADF, la nouvelle CNE n'accorde toujours pas aux collectivités territoriales la place qu'elles méritent. "Aujourd'hui, il n'est pas de politiques publiques qui ne soient développées, orchestrées et mises en oeuvre par les collectivités". Par conséquent, la CNE devrait être une "instance permanente de négociation de haut niveau". "Nous ne voulons pas seulement échanger des vues sur les réformes touchant les collectivités locales. Nous voulons surtout négocier avec l'Etat, notamment s'agissant des politiques publiques locales déconcentrées, ou autour de grands objectifs comme le redressement et l'évolution des finances publiques", affirme-t-on à l'ADF.
L'autre grand regret des élus départementaux vient du fait que l'institutionnalisation de la CNE ne soit pas à l'ordre du jour. Selon eux, un texte législatif ou réglementaire renforcerait la pérennité de l'instance.
Les autres associations d'élus locaux ne se sont pas encore exprimées publiquement. L'Association des maires de France (AMF) devrait voir d'un assez mauvais œil la réduction de six à trois du nombre des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales au sein de la conférence. Il lui sera en effet sans doute difficile de contenter les différentes associations du bloc communal.
