Transport aérien - Une députée propose d'attribuer des créneaux horaires aux régions
Après avoir subi une des crises "les plus sévères de son histoire" en 2009, le secteur aérien est sur la voie du retour à la santé financière. Mais un "retour à une meilleure fortune qui est fragile", juge Odile Saugues, députée socialiste du Puy-de-Dôme, dans une communication prononcée auprès de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2011. L'égalité de concurrence entre les compagnies européennes et étrangères est une "question de survie", estime-t-elle, face à la montée en puissance des compagnies à bas coût et des compagnies du Golfe. Pour preuve : entre 2011 et 2016, selon elle, les compagnies du Golfe attendent la livraison de 200 avions contre 100 pour les trois principales compagnies européennes, Air France, Lufthansa et British Airways.
La députée invite ses collègues a se situer le plus en amont possible des propositions de la Commission européenne qui a "une vision très partielle des aides européennes". Elle demande que la question du "dumping social" soit prise en compte dans l'élaboration du futur livre blanc sur le transport aérien. "La question des aides apportées aux compagnies aériennes et le mode de calcul des redevances sont perçues comme conditionnant l'avenir du transport aérien français qui attend beaucoup à cet égard de la Commission", souligne Odile Saugues. Depuis plusieurs années se multiplient des plaintes de la part des grandes compagnies aériennes, comme Air France, contre les subventions que touchent certaines compagnies low cost, ces dernières exerçant une pression sur les aéroports secondaires. Parmi les cas les plus récents : celui de l'aéroport de Pau. Ryanair a ainsi décidé de quitter cet aéroport parce que la chambre de commerce et d'industrie (CCI) qui le gère avait refusé de lui octroyer une nouvelle augmentation de l'aide annuelle qu'elle lui verse. Une aide qui s'établit déjà à 1,55 million d'euros. En 2010, la Cour des comptes avait bien souligné que les subventions d'exploitation par passager étaient souvent trop élevées et leur conformité au droit communautaire mal assurée. "Air France a eu l'occasion de nous reparler de tous ces problèmes et cette analyse conforte son point de vue, qui en se basant sur les travaux de la Cour des comptes, estime que les CCI qui sont gestionnaires des aéroports soutiennent l'activité de Ryanair en France jusqu'à 32 euros par passager embarqué", affirme Odile Saugues. Une raison, selon la députée, de remettre le sujet sur la table au moment où la Commission européenne s'apprête à réviser les règles en matière d'aides d'Etat au secteur aérien, qui datent de 2005. Une urgence d'autant plus importante que les plaintes déposées par les grandes compagnies mettent du temps à être traitées. Pour exemple, celle déposée par Air France contre Ryanair devant la Commission européenne il y a quatre ans n'a toujours pas été instruite. "L'encadrement des aides aux aéroports amène la nécessité d'une réglementation communautaire accrue", estime Odile Saugues.
Attribuer les slots à des régions
La députée s'inquiète également la mise en oeuvre du marché d'échanges de quotas de CO2 au 1er janvier 2012, règles qui s'appliqueraient à tous les vols au dessus du ciel européen. Plusieurs pays dont la Chine ont menacé de représailles. Selon la députée, Hong Kong Airlines pourrait prochainement renoncer à l'achat de 10 gros porteurs A380. Un contrat estimé à 4 milliards d'euros ! "Cette question est extrêmement importante car elle pose la question de la réciprocité dans les relations économiques internationales", souligne Odile Saugues.
Enfin, troisième sujet de préoccupation abordé par la députée : la question de l'attribution des créneaux horaires. Une révision des règles dans ce domaine est envisagée par la Commission européenne en 2011 sur la base d'une étude lancée en 2010. D'après les règles actuelles, une compagnie a le droit de conserver ses créneaux horaires, d'une saison à l'autre s'ils ont été utilisés à hauteur de 80%. Les nouvelles règles feraient passer à 90% ce pourcentage et permettraient aux compagnies aériennes de louer ou vendre ces créneaux horaires (ou slots). Si la députée estime que cette réforme permettrait la venue de nouveaux concurrents, elle considère qu'elles posent plusieurs questions. "Nous pouvons nous demander s'il est légitime qu'une compagnie cède moyennant finance un droit d'usage qui lui est accordé gratuitement par l'Etat. Aussi il nous semble légitime que l'Etat récupère une partie significative du prix de cession du slot", considère Odile Saugues, qui demande à la Commission européenne de prévoir explicitement cette possibilité. La députée propose une autre piste pour remédier à ce problème : l'attribution de créneaux "non pas à des compagnies mais à des régions qui pourraient les utiliser à des fins d'aménagement du territoire à travers des mutualisations." En réaction, le député UMP des Yvelines Jacques Myard a pointé le risque de "balkanisation totale de l'action de l'Etat" et appelé ce dernier à prendre ses responsabilités.
