Une déléguée interministérielle pour préparer un accord mondial sur la riposte aux pandémies

Le travail de retour sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire continue de monter en puissance. Côté santé, le ministère a tout récemment publié une feuille de route 2022-2025 sur les soins critiques, afin d'anticiper les moyens nécessaires pour faire face à une possible nouvelle pandémie (voir notre article du 21 mars 2022). Côté médicosocial, l'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée) vient de publier une étude sur le bilan des bonnes pratiques issues de la crise sanitaire (voir notre article du 11 avril 2022). Mais, par sa nature même, la réponse à une pandémie, comme sa prévention, suppose une coordination mondiale, dont l'animation relève bien sûr de l'OMS (Organisation mondiale pour la santé). Un décret du 11 avril 2022 institue donc un "délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé". Le processus qui doit aboutir à cet accord international a été lancé, le 1er décembre 2021, par une décision de l'Assemblée mondiale de la santé, réunie en session extraordinaire à Genève.

Ce délégué sera placé sous l'autorité des ministres chargés des affaires étrangères, de l'Europe, des solidarités et de la santé. Il se verra confier plusieurs missions, dont celle de piloter un groupe de travail rassemblant l'ensemble des ministères compétents, en vue de proposer la position de la France dans ces négociations, et celle d'élaborer des projets d'instructions en vue des négociations à l'OMS, mais aussi en vue du comité spécial chargé, à Bruxelles, du suivi de ces négociations. Le délégué interministériel sera également chargé de participer aux négociations internationales organisées par l'OMS, au sein notamment de l'organe de négociation intergouvernemental mis en place par l'Organisation, les négociations restant toutefois placées sous l'autorité du représentant de la France auprès de l'office des Nations unies à Genève. Enfin, le délégué interministériel aura aussi pour mission de "mener les consultations nécessaires, tout au long des négociations, avec les acteurs concernés de la société civile, notamment les organisations non-gouvernementales, le secteur privé, le milieu académique".

Pour assurer sa mission, le délégué interministériel pourra faire appel aux services des ministères concernés et bénéficiera d'agents et de moyens mis à sa disposition par le ministère des Solidarités et de la Santé. Il recevra une lettre de mission, signée de ses ministres de rattachement, précisant notamment "ses objectifs et l'organisation de ses travaux avec les services".

La nomination du délégué est intervenue en conseil des ministres au lendemain de la publication du décret, ce mercredi 13 avril. En l'occurrence de la déléguée, en la personne de Anne-Claire Amprou, inspectrice générale des affaires sociales. Cette nomination, décidée "sur proposition" de deux ministres (Affaires étrangères et Santé) ne surprendra guère sachant que Anne-Claire Amprou occupe depuis juin 2021 les fonctions de "Coordinatrice de la gestion de crise Covid" au ministère des Solidarités et de la Santé, après avoir été directrice adjointe du Centre interministériel de crise (CIC). Elle a précédemment été directrice générale adjointe de la santé.