Etat civil - Une circulaire récapitule les mentions à apposer en marge des actes de l'état civil

Quelles sont les diverses mentions à apposer en marge des actes de l'état civil ? La question est devenue complexe du fait des nombreuses réformes intervenues au cours des dernières années dans le domaine de l'état civil. Mais une circulaire du 6 avril 2012 permet désormais d'y répondre de façon claire. Cette circulaire du garde des Sceaux, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 30 avril 2012, récapitule en effet à l'attention des officiers de l'état civil l'ensemble des formules de mentions à faire apparaître en marge des actes de naissance, de mariage et de décès. Les informations se présentent sous la forme de tableaux. Les formules de mentions qui y figurent "adoptent un style plus concis, de façon à ne pas alourdir les actes", et utilisent certains acronymes, indique la circulaire. Les officiers de l'état civil doivent "reproduire fidèlement" le contenu de ces formules de mentions en prêtant attention notamment à l'usage des lettres minuscules ou majuscules et des virgules, souligne le document. Dans certaines mentions, il est prévu de préciser les dates et lieux de naissance des parents. Mais si ces informations figurent déjà dans l’acte à mettre à jour, elles ne doivent pas être rappelées dans le texte des mentions.

T. B. / Projets publics

Référence : ministère de la Justice, circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.