Etat civil - La "bible" des officiers d'état civil est mise à jour
Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin officiel du 30 novembre, une circulaire du 28 octobre dernier "relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation". Il ne s'agit pas d'un simple éclairage sur un ou des points précis du droit de l'état civil. L'ambition de ce texte de 263 pages est plus vaste. Il procède à l'actualisation de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC), c'est-à-dire "la bible" des officiers d'état civil.
Le ministère de la Justice effectue en effet, actuellement, un très gros travail de mise à jour de l'instruction. Une nécessité urgente, notamment au regard des carences de l'ouvrage sur la dimension internationale de l'état civil. Révisée sur le fond, l'IGREC évolue aussi dans sa forme, afin de privilégier une approche par événement.
"Compte-tenu de l'attente des praticiens", la Place Vendôme a décidé que la version modernisée de l'IGREC serait publiée de manière "partielle et progressive". Avec pour première étape, l'évolution des dispositions sur les actes de l'état civil liés à la naissance et à la filiation, soit les deux sujets développés par la circulaire du 28 octobre 2011. Celle-ci intègre à l'IGREC les réformes engagées depuis 2002 en matière de filiation et de nom de famille. Elle prend en compte en particulier la circulaire du 25 octobre dernier, qui a supprimé, à compter du 15 novembre, l'usage du double tiret dans les doubles noms de famille (lire ci-contre notre article du 7 novembre 2011 : "Nom de famille : une circulaire met fin au double tiret"). De plus, la circulaire pallie "les carences" de l'instruction en matière d'adoption internationale, précise le ministère.
Elaborée en 1955, l'IGREC regroupe en un seul document les dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l'état civil. Révisée en 1987, cette instruction a été refondue et publiée au journal officiel le 11 mai 1999. Elle a, ensuite, été modifiée le 29 mars 2002, puis un simple correctif a été apporté le 2 novembre 2004.
Dans le bulletin officiel du 30 novembre, le ministère publie aussi la circulaire du 25 octobre 2011 modifiant les modalités d'indication des doubles noms.
Références : circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation ; circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des "doubles noms" issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil : suppression du double tiret.
