Une circulaire pour préserver l'école "contre toute forme de violence ou infraction"

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a adressé, le 5 septembre 2023, une circulaire "relative aux infractions commises en milieu scolaire". Publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice du 11 septembre 2023, le texte s'adresse aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux chefs de cours d’appel. Il affiche pour objectif "la préservation de l'espace scolaire contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme".

La circulaire appelle à un "renforcement des partenariats" entre les parquets et l’Éducation nationale et les établissements scolaires, qui sont "essentiels pour faciliter le signalement des situations de violences subies par les mineurs scolarisés et leur prise en compte rapide par les parquets". En outre, les procureurs de la République sont invités à organiser, "en lien avec les Dasen" (directeurs académiques), d’ici les vacances d’automne, "une rencontre annuelle avec les chefs d’établissements scolaires pour rappeler les enjeux des signalements transmis à l’autorité judiciaire et de présenter la politique pénale menée".

Pour "contribuer au respect du cadre républicain dans l’espace scolaire", la circulaire indique qu'il faudra "veiller à ce que les signaux – y compris les plus faibles – susceptibles de traduire une menace de radicalisation violente ou une dynamique séparatiste soient pleinement identifiés et pris en compte, en particulier au sein de l’institution scolaire". À ce titre, poursuit la circulaire, "l’infraction prévue par l’article 433-3-1 du code pénal, qui incrimine les menaces et violences séparatistes, pourra utilement être retenue en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d’obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public".

Enfin, le garde des Sceaux estime que "les menaces ou atteintes dirigées contre les enseignants ou personnels de l’Éducation nationale portent atteinte à leur autorité, au fonctionnement de notre système éducatif et mettent en péril les fondements de l’École républicaine". Dès lors, "la commission d'actes de violences, d'intimidation, de harcèlement, de menaces à l'encontre des enseignants ou personnels de l'Éducation nationale, appelle une réponse pénale ferme, rapide et systématique, tenant compte de la nature des faits et des antécédents du mis en cause, et privilégiant la voie du défèrement".