Interdiction de l'abaya à l'école : la note de service est parue
Annoncée lors de la conférence de presse de rentrée 2023 de Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale (lire notre article du 29 août), la note de service portant sur l'interdiction à l'école de deux vêtements (l'abaya et le qamis) est parue au Bulletin officiel du ministère daté du 31 août.
La note affirme que "dans certains établissements, la montée en puissance du port de ces tenues a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir" et que "ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire". En conséquence, ajoute la note, "le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré".
En vertu de l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation, une procédure disciplinaire devra être engagée contre un élève qui, à l'issue d'un dialogue, refuserait de renoncer au port d'une telle tenue au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires. La note précise par ailleurs que le dialogue préalable à la procédure disciplinaire avec l'élève puis, le cas échéant, avec ses parents, "ne saurait être une négociation". Quant à la procédure disciplinaire engagée par le chef d'établissement en cas d'échec du dialogue, elle devra être systématique.
Afin de prévenir toute pression sur les chefs d'établissement et les directeurs d'école et d'assurer une réponse uniforme sur tout le territoire, la note indique que "toute la chaîne hiérarchique du ministère" pourra être mobilisée pour apporter le soutien nécessaire aux équipes des écoles et établissements.
Parallèlement à cette note, Gabriel Attal a également écrit une lettre que les directeurs et chefs d'établissement pourront remettre aux parents concernés. Elle reprend le principe de l'interdiction des mêmes tenues et met en avant la primauté du dialogue sur la sanction.
"On sait qu'il y aura des cas (...), par négligence peut-être, mais beaucoup pour essayer de défier le système républicain. Nous devons être intraitables", a de son côté déclaré Emmanuel Macron ce vendredi 1er septembre lors d'un déplacement dans un lycée professionnel à Orange (Vaucluse). Selon le chef de l'Etat, la note de service du ministère se justifie dans la mesure où "les enseignants, les chefs d'établissement ne doivent jamais être laissés seuls face aux pressions qu'ils subissent, ou aux défis qui existent sur ce sujet". Il a d'ailleurs déclaré que "dans les lycées ou les collèges qui sont les plus sensibles, des personnels spécifiques seront détachés aux côtés des chefs d'établissement et des enseignants pour les soutenir et pour engager aussi un dialogue nécessaire avec les familles et les élèves".
