Une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité à l'école

Le nombre de signalements d’atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires a plus que doublé depuis la rentrée : on est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022. C'est dans ce contexte que le ministère de l’Éducation nationale publie une circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires.

Ce texte s'articule autour de quatre axes : sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves, renforcer la protection et le soutien aux personnels, appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité, et renforcer la formation des personnels.

Selon la circulaire, lorsque le chef d'établissement constate un comportement susceptible de porter atteinte à la laïcité, il doit entamer une phase de dialogue avec l’élève et ses représentants légaux. Si les manquements des élèves aux obligations persistent, le chef d’établissement devra engager une procédure disciplinaire.

Vêtements : la loi est "très claire"

Pour surmonter la difficulté à qualifier certains faits, et notamment le port des tenues à connotation religieuse qui représente 40% des faits signalés, les chefs d’établissement sont invités à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) et sur de nouvelles fiches pratiques qui seront diffusées à leur intention. Dans un communiqué du 9 novembre, le ministère de l'Éducation nationale rappelle toutefois que la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires est "très claire" et ajoute qu'"outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l’appartenance ou à faire du prosélytisme religieux".

Par ailleurs, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d’un personnel donnera lieu "à une réaction de l’institution scolaire". Celle-ci consistera à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle aux personnels. Dans le cadre d'une infraction pénale, une plainte ou un signalement au procureur de la République sera mis en œuvre.

En outre, pour appuyer les chefs d’établissement, la mobilisation des équipes académiques "valeurs de la République" sera complétée si besoin par les services juridiques des rectorats qui apporteront "des réponses rapides en cas d’urgence manifeste".

Enfin, en complément des formations proposées à l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale – qui ont déjà bénéficié à 130.000 personnes et vont se poursuivre afin que tous les personnels, titulaires ou contractuels, soient formés au cours des trois prochaines années – une formation spécifique sera organisée pour les chefs d’établissement.