Les atteintes au principe de laïcité en hausse dans les établissements scolaires
En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL)*. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’Education prioritaire, avaient auparavant effectué un déplacement au lycée Raspail de Paris dans le cadre de la Journée de la laïcité à l’École, le ministère de l’Éducation nationale publiant pour l'occasion un nouveau bilan trimestriel des signalements aux équipes Valeurs de la République.
Pour la période de septembre à novembre 2021, ce bilan fait état de 614 signalements d’atteinte au principe de laïcité, soit 67 de plus (+11%) que lors du dernier bilan d’avril 2021. Pour le ministère, cette augmentation repose sur trois facteurs : le retour à un enseignement entièrement en présentiel ; la tendance à un accroissement des signalements depuis l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020, ainsi que par sa commémoration un an après ; et par une meilleure connaissance par les personnels du dispositif de signalement.
Dans le détail, 51% des faits sont recensés dans les collèges (+6% par rapport au précédent bilan), 26% dans les lycées (+4%) et 23% dans le premier degré (-10%). Selon le ministère, la baisse dans le premier degré s’explique "par un travail volontariste des équipes académiques avec les équipes du premier degré (présence d’inspecteurs de l'Éducation nationale dans les équipes Valeurs de la République, réunions d’information de début d’année avec les parents, etc.)".
Ce sont par ailleurs les élèves qui sont le plus souvent à l'origine des atteintes au principe de laïcité (83%), devant leurs parents (10%), les personnels (5%) et d'autres personnes (3%). Les faits les plus souvent relevés sont les provocations verbales (25%), le port de signes ou tenues (14%) et le refus d'une activité scolaire (11%). Ces trois motifs sont, en outre, en augmentation par rapport au précédent bilan.
Enfin, du point de vue territorial, le bilan fait apparaître une concentration des signalements puisque six académies regroupent 52% des cas signalés. Par ordre décroissant, il s'agit des académies de Versailles, Créteil, Lille, Nice, Toulouse et Nantes.
* Nouvelle charte, "référents laïcité" dans les services publics... Plusieurs dispositions de la loi contre le "séparatisme" ont été précisées par le gouvernement dans le cadre de ce deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL). La nouvelle version de la charte de la "laïcité dans les services publics", - la précédente datait de 2007 - énonce les droits et devoirs des agents et des usagers des administrations, et s'applique "à toute la sphère publique et parapublique", mais aussi "aux entreprises délégataires de service public". Plusieurs mesures de la loi contre le "séparatisme" qui doivent paraître sous forme de circulaire ou de décret d'ici à la fin de l'année ont été approuvées. Il en va ainsi du "déféré laïcité", qui permet aux préfets de saisir en 48 heures le juge administratif face à un acte d'une collectivité locale qu'ils estiment contraire aux principes de laïcité.
