Laïcité à l'école : de nouvelles recommandations pour les collectivités

Hasard du calendrier, alors qu'une affiche de la FCPE mettant en scène une mère d'élève portant un voile islamique a fait réagir le ministre Jean-Michel Blanquer le 23 septembre dernier, le vademecum intitulé "La laïcité à l'école", dont la version originale date de mai 2018, était mis à jour par l'Éducation nationale.

Au chapitre des nouveautés, on note l'introduction d'une nouvelle fiche portant sur l'organisation des examens et concours relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d'établissements scolaires privés sous contrat. Ceux-ci sont en effet susceptibles, de la même façon que les établissements publics d’enseignement, d'accueillir des épreuves. Dans ce cas, ces dernières sont organisées "sans méconnaître le principe de laïcité" et il est demandé aux établissements privés d'ôter ou de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.

Convention-cadre et formations

Par ailleurs, la fiche portant sur l'interdiction faite aux élèves des établissements publics de porter des signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse a été enrichie. Un encadré sur la "mise en cohérences des intervenants" vise les temps de classe, de restauration ou d’activité périscolaire durant lesquels les élèves de l’école maternelle ou élémentaire côtoient des adultes dont les fonctions et les statuts sont différents. Le vademecum précise ici qu'il est souhaitable qu'"une convention-cadre entre la ou les collectivités territoriales concernées, les associations intervenantes et les instances concernées de l'Éducation nationale soit signée, adressée à toutes les écoles du territoire et présentée à la première réunion, chaque année, du conseil d'école". De la même façon, le document invite à organiser des formations communes sur la laïcité à l’école à l'échelle des communes et des circonscriptions, rassemblant animateurs vacataires ou permanents, accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), agents des collectivités territoriales, personnels associatifs susceptibles d'intervenir et enseignants de l'Éducation nationale.

Remboursement des repas : fin du motif religieux

En ce qui concerne la cantine scolaire, et notamment le remboursement des repas non pris par l'élève, le vademecum enrichit et précise sa doctrine. Il rappelle tout d'abord que ce n'est que si le règlement de la collectivité territoriale dont dépend l’établissement ou de l’établissement le permet et sur demande des parents qu’une remise d’ordre peut, le cas échéant, être accordée, en cas de non-fréquentation prolongée du service de restauration scolaire par un élève. Quant au motif de cette non-fréquentation, si la version précédente prévoyait le "motif religieux", il n'est désormais plus question que d'une "situation particulière de l’élève ou [de] circonstances familiales". Le texte ajoute même que "la sollicitation par les gestionnaires d’établissement, les collectivités de rattachement ou les prestataires de restauration scolaire tendant à savoir si 'au titre de la pratique d’un jeûne cultuel' un élève 'fera le ramadan' ou 'le carême' ou non doit être strictement prohibée".