Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'école

Saisi en urgence par l'association Action droits des musulmans (ADM), le juge des référés du Conseil d’État a rejeté jeudi 6 septembre 2023 le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. Le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Par une circulaire du 31 août 2023, le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, avait indiqué que le port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics constituait "une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par l’article L.145-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 15 mars 2004" (notre article du 1er septembre 2023).
L'ADM avait demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence cette circulaire. Mais "le juge des référés, […] estime, en l'état de l'instruction, que cette interdiction ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination", est-il rapporté dans le communiqué du 7 septembre 2023 du Conseil d’État.
Le juge des référés du Conseil d'État relève en effet que "le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse". Or, rappelle le juge des référés du Conseil d'État, "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion". Pour ces raisons, ce dernier a donc rejeté la demande de l’association ADM.