Culture - Une circulaire invite à renforcer les liens avec les collectivités pour développer l'éducation artistique et culturelle
Une circulaire du 10 mai 2017 - placée sous le seul timbre du ministère de la Culture, mais signée également par les ministres de l'Education nationale et de la Ville - précise les modalités de "développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents". Elle prend en compte la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), "qui a inscrit l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la Culture et de la Communication" et se situe dans le prolongement du récent rapport de la députée Sylvie Doucet sur "Les territoires de l'éducation artistique et culturelle" (voir notre article ci-dessous du 30 janvier 2017).
Renforcer la gouvernance territoriale et la contractualisation
Après un rappel détaillé du dispositif, la circulaire indique que "l'action interministérielle se doit d'associer plus fortement les collectivités territoriales, qui portent la plupart des initiatives extra-scolaires dans les territoires". Un premier pas en ce sens a été accompli avec la refonte du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC), intervenue qui a élargi sa composition aux représentants des métropoles et des intercommunalités (voir encadré ci-dessous). Le HCEAC devient ainsi "l'instance nationale privilégiée du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales sur cette politique transversale et partenariale".
La circulaire prévoit également de renforcer la gouvernance territoriale de l'EAC, en développant la contractualisation avec les collectivités. Elle rappelle au passage que les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont déjà signé plus de 390 conventions avec les collectivités, ces accords pouvant prendre de multiples formes : convention cadre d'EAC, contrat local ou territorial d'EAC, plan local d'EAC, contrat territoire lecture...
L'EAC au menu des conférences territoriales
L'objectif est donc de poursuivre cette dynamique de conventionnement, en associant les différentes directions déconcentrées de l'Etat et en cohérence avec les autres types de projets de territoire : projets éducatifs territoriaux (PEDT), contrats de ville - "qui devront aborder la question de l'éducation artistique et culturelle" -, et contrats de ruralité. Il appartiendra en revanche aux rectorats de s'assurer que l'EAC figure bien dans les volets culturels des projets d'école et d'établissement, "en intégrant la généralisation du parcours d'éducation artistique et culturelle".
De même, la circulaire invite les préfets à inscrire l'EAC à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) et à réunir, d'ici à la fin de l'année puis sur un rythme annuel, le comité territorial de pilotage de l'EAC. Pour leur part, les collectivités - et en particulier les EPCI - seront invités à réunir des comités locaux de pilotage de l'EAC.
Le rôle du parcours d'éducation artistique et culturelle
Enfin, la dernière partie de la circulaire est consacrée à la présentation détaillée du parcours d'éducation artistique et culturel (Peac), "l'outil qui permet pour la première fois d'associer l'ensemble des parties prenantes de l'EAC". Le Peac, concerté au sein des comités locaux de pilotage réunissant pouvoirs publics et acteurs locaux, "privilégiera dès sa conception le partenariat autour d'un réseau d'écoles et d'établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les lieux développant des projets d'EAC présents sur le bassin de vie (structures culturelles et socio-culturelles notamment)".
Le Peac devra également privilégier, autant que possible, l'accueil d'artistes en résidence et d'œuvres dans les établissements scolaires (voir notre article ci-dessous du 26 octobre 2016), l'intervention de professionnels de la culture autour de leur métier ou de leur objet de recherche, des jumelages avec une structure culturelle ou une équipe artistique.
Détail d'importance : la circulaire date du 10 mai, le jour même où Bernard Cazeneuve remettait la démission du gouvernement à Emmanuel Macron, élu trois jours plus tôt. Mais il est plus que probable que la circulaire sur l'EAC – sujet éminemment consensuel – ne sera pas remise en cause. Le 19 mai, dans un déplacement à la Grande Halle de La Villette, Françoise Nyssen, la nouvelle ministre de la Culture, a en effet déclaré que l'éducation artistique et culturelle serait "une priorité du quinquennat"...
Références : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ; décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (Journal officiel du 11 mai 2017).
Nouvelle composition pour le HCEAC
Un décret, daté lui aussi du 10 mai 2017, modifie la composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). Celui-ci a connu un parcours quelque peu agité. Créé en novembre 2005, il a fait l'objet d'une première réforme en profondeur de sa composition et de son fonctionnement par un décret du 28 août 2013. Un arrêté du 27 janvier 2017 a renouvelé ses membres pour une durée de trois ans, avec en particulier la nomination de nouvelles personnalités qualifiées, dont le comédien Robin Renucci. Trois mois plus tard, le décret du 10 mai modifie à nouveau la composition du HCEAC. Le nombre de membres passe de 24 à 30, avec pour objectif de renforcer la représentation des collectivités territoriales. Le nouveau Haut conseil comprend ainsi onze représentants de l'Etat, neuf personnalités qualifiées (dont deux représentants des parents d'élèves) et dix représentants des collectivités territoriales (au lieu de huit) : deux pour l'AMF, l'ADF, l'ARF et les associations des élus de métropoles et d'intercommunalités, ainsi qu'un représentant de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et un représentant du Réseau français des villes éducatrices.
