Ressources humaines - Une circulaire fait le point sur la prime de fonctions et de résultats
La Direction générale des collectivités locales vient d'adresser aux préfets une circulaire du 25 juillet 2011 concernant la prime de fonctions et de résultats (PFR). Pas de grands changements en vue : il s'agit simplement pour le ministère de l'Intérieur de mettre à jour l'annexe de la circulaire du 27 septembre 2010 qui listait les corps concernés par la PFR dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire du 27 septembre 2010 constitue toujours le document de référence à consulter pour comprendre comment va se mettre en place ce nouveau régime indemnitaire (voir notre article ci contre du 14 octobre 2010).
Cependant, depuis septembre 2010, plusieurs arrêtés sont parus concernant des corps d'Etat. Or, la parution de ces arrêtés a pour effet mécanique de permettre la mise en place de la PFR, dans la territoriale, pour les cadres d'emplois correspondants. En clair, désormais, outre les administrateurs territoriaux, les attachés territoriaux, les secrétaires de mairie et les ingénieurs territoriaux doivent, si leur collectivité a décidé de réviser son régime indemnitaire, être soumis au système de la PFR. La circulaire du 25 juillet 2011 prend acte de ces publications et présente dans un tableau récapitulatif le montant maximal de prime que peuvent toucher les agents appartenant à ces différents cadres d'emploi. Pour en savoir plus sur la PFR, consulter nos articles en lien ci-contre.
Références : ministère de l'Intérieur, circulaire du 25 juillet 2011 relative à la mise à jour de l'annexe à la circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale ; ministère de l'Intérieur, circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale.
