Ressources humaines - Prime de fonctions et de résultats : l'arrêté est paru pour les attachés
L'application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d'arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L'arrêté du 9 février 2011 publié au Journal officiel du 19 février 2011 fixe pour le ministère de l'Intérieur la liste des corps et emplois bénéficiaires de la PFR et permet, par conséquent, l'application de la PFR aux directeurs territoriaux, aux attachés principaux et aux attachés territoriaux à compter du 1er janvier 2011. Pour les modalités concrètes de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, lire notre article ci-contre du 14 octobre 2010.
Référence : ministère de l'Intérieur, arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.
