Médicosocial - Une circulaire crée enfin... les Ehpad
La situation peut sembler étonnante au regard du nombre et de l'importance de ces structures, mais elle est pourtant bien réelle : jusqu'à présent, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'existent pas dans ce qui constitue la référence absolue pour tout le secteur sanitaire médicosocial, autrement dit la base de données Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Finess compte en effet aujourd'hui quatre catégories d'établissements pour personnes âgées : les maisons de retraite, les logements foyers, les établissements d'accueil temporaire pour personnes âgées et les hospices (ce qui traduit effectivement une certaine obsolescence de la nomenclature, sachant qu'en réalité, on ne compte plus qu'un seul "hospice" de 12 places en Martinique).
Une "meilleure visibilité des dispositifs d'hébergement"
Une instruction du 7 juillet 2014 prévoit donc de refondre entièrement l'ensemble du secteur des établissements accueillant des personnes âgées, en créant - enfin - une catégorie "Ehpad" au sein de Finess, "pour une meilleure visibilité des dispositifs d'hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l'ensemble des crédits d'assurance maladie". En pratique, l'opération a pour objet de mieux faire coïncider la nomenclature des établissements d'accueil pour personnes âgées et les financements de l'assurance maladie.
Elle doit ainsi aboutir - à compter du 1er janvier 2015 - à l'organisation du secteur en quatre catégories de structures, très différente de la précédente. Celle-ci comprendra les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpa) percevant des crédits d'assurance maladie, les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpa) ne percevant pas de crédits d'assurance maladie et les logements foyers. A contrario, les catégories "maison de retraite" et "établissements d'accueil temporaire pour personnes âgées" disparaissent à compter du 1er janvier 2015.
Une opération complexe
Cette opération de reclassement est beaucoup plus complexe qu'il y paraît au premier abord et les trente pages de la circulaire et de ses annexes ne sont pas de trop pour détailler ses différentes composantes techniques, informatiques et statistiques. L'opération conduit en effet à procéder à un grand toilettage dans d'autres composantes, comme l'enregistrement des modes de fixation des tarifs (MFT). A compter du 1er janvier prochain, l'enregistrement de ces MFT ne s'effectuera plus que selon trois critères : tarif global ou partiel, habilitation ou non à l'aide sociale (par le département), recours ou non à une pharmacie à usage intérieur. Il s'agit également d'assurer l'articulation - en termes de nomenclature - avec les unités de soins de longue durée (USLD) ou encore de prendre en compte le cas particulier des établissements expérimentaux pour personnes âgées.
Un portail dédié aux personnes âgées en mars 2015
Cette refonte d'ensemble s'accompagnera de la mise en ligne d'un portail dédié aux personnes âgées. Celui-ci s'appuiera sur le contenu de Finess refondu pour proposer des informations sur les établissements qui seront mises à la disposition du grand public (sur la même logique que la base des établissements de santé).
Une première version de ce portail est prévue pour mars 2015. Elle devrait couvrir les Ehpad, mais aussi les Ssiad (services de soins infirmiers à domicile), les Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile), les soins de longue durée et les Clic (centres locaux d'information et de coordination gérontologique).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : instruction DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et précisant les modalités de création d'une catégorie Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans Finess et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.
