Médicosocial - Une circulaire cadre l'évolution des structures accueillant des personnes en difficulté
Un circulaire de la direction générale de la cohésion sociale du 6 septembre 2013 fixe - avec un retard conséquent - les orientations de la campagne budgétaire 2013 de toute une série de structures accueillant "des personnes confrontées à des difficultés spécifiques" : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), ainsi que les structures participant à l'expérimentation "Un chez soi d'abord".
Une progression de l'enveloppe de 5,9%
Ces structures font l'objet d'un Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) spécifique, fixé pour 2013 à 481 millions d'euros, pour un total de dépenses autorisé de 493 millions d'euros. Cet Ondam 2013 progresse de 5,9% par rapport à l'année précédente, ce qui permet à la circulaire d'affirmer que "les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques continuent donc de bénéficier d'une progression dynamique de leurs ressources".
Les établissements et services couverts par la circulaire bénéficient, en 2013, d'un taux de reconduction global de 1,4% (pour la masse salariale et les autres catégories de dépenses), sauf les LHSS et les LAM, qui font l'objet de mesures de rebasage spécifiques. Le reste du taux de progression de 5,9% correspond donc à des mesures nouvelles. Pour les CSAPA, ces moyens supplémentaires sont destinés à la sécurisation du circuit du médicament, avec en particulier des vacations de pharmaciens pour "assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments".
Classés comme établissements médicosociaux, les appartements de coordination thérapeutique ont vu leur nombre doubler entre 2007 et 2011, grâce au plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Ils "hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion" (article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles). Pour 2013, les ACT bénéficieront de 100 places supplémentaires, dont une annexe de la circulaire donne la répartition.
Un rebasage pour les lits halte soins santé et les lits d'accueil médicalisés
Les lits halte soins santé - au nombre de 1.171 - ne font l'objet d'aucune création en 2013. En revanche, ils bénéficient d'un rebasage budgétaire qui porte leur financement à hauteur de 110 euros par jour (ce qui représente une dotation supplémentaire de 3,17 millions d'euros). Pour leur part, les lits d'accueil médicalisés ont été érigés en établissements médicosociaux par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012. Les 45 lits expérimentaux se trouvent donc pérennisés et 15 lits supplémentaires seront créés au cours de l'année. Le prix de journée des LAM est également réévalué à hauteur de 195 euros par jour.
Par ailleurs, la circulaire notifie la reconduction des moyens courants et des mesures nouvelles 2012 en année pleine pour l'expérimentation "Un chez soi d'abord" (voir notre article ci-contre du 26 avril 2011). Un arrêté et une notification seront pris ultérieurement afin de compléter l'enveloppe déléguée correspondant aux mesures nouvelles prévues pour 2013.
Enfin, la circulaire du 6 septembre 2013 apporte diverses précisions sur les rapports d'activité à fournir par ces structures, avec les modèles correspondant en annexe, et sur l'expérimentation nationale d'un recueil de données standardisées pour les appartements de coordination thérapeutique.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire interministérielle n°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2013/339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "Un chez soi d'abord".
