Lutte contre l'exclusion - Créations de places et expérimentations pour les structures d'accompagnement des personnes en difficulté
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui des Finances publient une circulaire en date du 7 juin 2012, consacrée à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes "confrontées à des difficultés spécifiques". Point important : cette circulaire ne concerne pas le volet hébergement qui, eu égard à son importance, fait l'objet d'une instruction budgétaire spécifique.
La circulaire du 7 juin couvre une série de dispositifs légers, centrés sur l'accompagnement, dont certains sont encore expérimentaux. Ces dispositifs font l'objet d'un Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) spécifique, fixé à 5,9% pour l'exercice 2012. Ainsi, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT) vont bénéficier du financement de 38 places supplémentaires, pour atteindre l'objectif national de 1.800 places prévu par le plan 2007-2011 (soit un doublement en cinq ans). Les ACT hébergent à titre temporaire des personnes "en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion". Pour leur part, les structures d'addictologie vont bénéficier de la mise en place de Csapa (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) référents dans les établissements pénitentiaires.
Le dispositif expérimental "Un chez soi d'abord" - autorisé par un arrêté du 11 avril 2011 (voir notre article ci-contre du 26 avril 2011) - consiste à associer une prise en charge de personnes présentant des pathologies mentales lourdes (cas de nombreuses personnes à la rue) à l'accès à un logement. Cette prise en charge se double d'un accompagnement médical et social adapté, afin de faciliter l'accès des bénéficiaires aux droits et à des soins efficients. La circulaire du 7 juin prévoit de financer quatre sites expérimentaux à Lille, Paris (créé cette année), Marseille et Toulouse.
Elle prévoit également de proroger, jusqu'au 31 décembre 2012, l'expérimentation de 45 lits d'accueil médicalisé à Paris (Samu social), Lille et Saint-Julien-les-Villas (à proximité de Troyes). Ces places sont destinées à accueillir "des personnes sans domicile atteintes de pathologies sombres et/ou de longue durée présentant de grandes difficultés à être prises en charge par des structures de droit commun". En revanche, la circulaire ne prévoit pas de financer des lits halte soins santé supplémentaires, dont le nombre total s'élève donc toujours à 1.171.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère des Affaires sociales et de la santé, circulaire DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l 'expérimentation "Un chez soi d 'abord".
