Hébergement / Santé - Un arrêté autorise le déploiement de l'expérimentation "Un chez-soi d'abord"
Pas moins de quatre ministres - Travail, Emploi et Santé, Développement durable et Logement, Budget et Solidarités et Cohésion sociale - ont signé l'arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril 2011, portant agrément d'une expérimentation d'actions médicosociales "Un chez-soi d'abord" en faveur de personnes en situation de précarité. Il s'agit en l'occurrence de se donner les moyens de déployer une expérimentation, initiée l'an dernier, en vue d'adapter à la France le programme "Housing First", mis en œuvre depuis plusieurs années avec succès aux Etats-Unis et au Canada. Ainsi que le précise l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011, "le dispositif 'Un chez-soi d'abord' vise à permettre à des personnes sans chez soi présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients".
Une approche mêlant le logement, la santé et l'accompagnement social
L'expérimentation française est directement issue du rapport "La santé des personnes sans chez soi", remis en janvier 2010 à Roselyne Bachelot-Narquin et que Localtis qualifiait alors d'"original dans sa forme et innovant dans son approche" (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2010). Elle sera menée sur trois sites et en s'appuyant sur trois structures : l'Association pour l'habitat alternatif social à Marseille, le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse et l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole. L'expérimentation s'appliquera "à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges". L'arrêté du 11 avril 2011 prévoit que l'agrément - au titre de la procédure prévue pour les actions expérimentales par l'article L.162-31 du Code de la sécurité sociale - est accordé pour une durée de trois ans. Les trois sites concernés bénéficieront dès cette année d'une dotation globale de 1,1 million d'euros. Celle-ci financera également un poste de "conseiller technique national accompagnateur de projet", qui interviendra sur chacun des trois sites concernés.
Un comité d'évaluation, regroupant toutes les administrations impliquées, sera notamment chargé de valider les indicateurs et de suivre le déroulement de l'évaluation. Celle-ci fera par ailleurs l'objet d'une démarche de recherche, menée en parallèle et selon un protocole présenté en annexe de l'arrêté. Ce dernier est également accompagné d'un cahier des charges, qui détaille la nature de la prise en charge. Comme le veut le principe même du "Housing First", celle-ci porte à la fois sur le logement (mise à disposition d'un logement par un organisme agréé au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale), sur la prise en charge médicale (intervention coordonnée d'une équipe dédiée et d'un ensemble de professionnels de santé partenaires) et sur un accompagnement social (assuré par un travailleur social référent et par des médiateurs de santé-pairs appartenant à l'équipe).
Référence : arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médicosociales "Un chez-soi d'abord" en faveur de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 24 avril 2011).
