Ressources humaines - Une action sociale mutualisée pour 400.000 agents

Le Comité national d'action sociale (Cnas) fêtera les 18 et 19 mai ses quarante ans d'existence, à une période charnière pour cet organisme national qui propose aux collectivités des solutions en matière d'action sociale pour le personnel. Le président du Cnas, René Régnault, sénateur-maire de Saint-Samson-sur-Rance (22) décrit comment le Cnas va répondre à l'obligation faite désormais aux collectivités d'offrir des prestations d'action sociale à leurs agents.

Localtis - La loi relative à la fonction publique territoriale oblige les collectivités à consacrer une partie de leur budget pour des prestations d'action sociale au profit de leurs agents. Vous devez être très satisfaits de cette mesure ?

René Régnault - Le Cnas militait depuis des années pour la généralisation du droit à l'action sociale, afin que celui-ci profite à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Les nouvelles dispositions sont une victoire pour les collectivités locales et la décentralisation, lesquelles ont besoin d'agents toujours plus motivés, disponibles et prêts à valoriser le service public local dans le but de répondre aux attentes des administrés. En effet, une action sociale obligatoire renforce l'attractivité de la fonction publique territoriale, la rend capable de retenir les talents affirmés ou potentiels. En outre, il fallait que l'ensemble des territoriaux bénéficient de l'action sociale, car on ne devait pas voir se développer une fonction publique territoriale à deux vitesses.

Les mesures sur l'action sociale ont donné lieu à un long débat. Il avait été aussi question de fixer un seuil minimum obligatoire...

La loi a abouti à une solution que je crois être la meilleure. La définition d'un seuil minimum - ou encore celle d'une liste de prestations obligatoires, également envisagée un temps - aurait nécessité des discussions sans fin. Elle nous aurait singulièrement compliqué la tâche. En effet, le Cnas exige une cotisation équivalente à 0,74% de la masse salariale, soit plus que le minimum de 0,3% pour lequel l'Association des maires de France avait donné son accord. En réalité, ce taux de 0,74% est raisonnable au regard des collectivités qui consacrent à l'action sociale une masse salariale supérieure. Et en dessous de ce seuil, on ferait de l'action sociale au rabais.

Quel intérêt les collectivités ont-elles à adhérer au Cnas ?

Une collectivité qui a trois agents ne fera rien ou presque en matière d'action sociale si elle ne rentre pas dans une organisation comme la nôtre. Aujourd'hui, le Cnas offre des prestations à 400.000 agents, soit 1,2 million de personnes en comptant les familles. Grâce à la mutualisation que nous apportons, les coûts de fonctionnement sont réduits. Actuellement, quand nous collectons cent euros, nous redistribuons 84 euros aux agents. Mais c'est sans compter les retombées indirectes dont les agents bénéficient grâce aux prix réduits que nous obtenons auprès des enseignes avec qui nous sommes en relation.
Il faut rappeler aussi que nous avons tissé un partenariat avec le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics, qui représente 800.000 agents. En additionnant nos deux organisations, nous arrivons à un potentiel de 3,6 millions de consommateurs. Nous allons donc mettre notre organisation et notre offre au service du plus grand nombre.

Ce taux de cotisation de 0,74% est dû par chaque collectivité quelle qu'elle soit ?

Le fonctionnement du Cnas provient de la participation annuelle des collectivités locales et de leurs établissements publics qui versent une cotisation comprise entre 140,19 et 196,27 euros par agent actif à temps complet ou incomplet, 93,59 euros par agent retraité. Cette cotisation donne accès à l'ensemble des aides et des prestations qu'apporte le Cnas, soit 45 produits. Notre organisation est unitaire. Cela signifie que, quelle que soit la région, le grade, la taille de la collectivité : à cotisation égale, retour égal. Notre organisation est bâtie sur ce principe. Si une collectivité propose de ne verser que 0,5% de sa masse salariale, nous lui disons non.

Quelles actions allez-vous lancer pour répondre aux défis qui attendent le Cnas ?

Nous avons écrit dès le mois de mars à toutes les collectivités, qu'elles soient adhérentes ou non. Dans la même veine, nous allons éditer une plaquette présentant notre action que nous allons envoyer aux collectivités non-adhérentes. De plus, nous préparons une convention de partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion, que nous signerons lors du congrès de fin d'année de cette structure. Les centres de gestion pourront ainsi servir de relais, d'intermédiaire entre le Cnas et les collectivités, qui ne savent pas toujours comment monter un dossier.
Enfin, nous préparons d'ici à la fin de l'année un nouveau projet pour l'horizon 2011 portant sur notre organisation logistique et stratégique et prenant en compte les dispositions de la dernière loi. Pour avancer dans notre réflexion, nous organiserons un colloque de deux jours en juillet, qui se prolongera par des débats qui se dérouleront dans les régions en octobre.

Propos recueillis par Thomas Beurey

Une dépense devenue obligatoire

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre le droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale : les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale et déterminent librement le périmètre et le mode de gestion, ainsi que le montant des dépenses afférentes.
En outre, la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique organise la gestion de prestations d'action sociale en précisant que "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale dont ils bénéficient" et que "les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier [?] la gestion [?] dont bénéficient les agents à des organismes à but non-lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901."
Entre 350.000 et 500.000 agents territoriaux, principalement dans les petites communes, ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de prestations d'action sociale.

T.B.