Fonction publique - Le CSFPT croit encore à la création d'une action sociale obligatoire
Fervent partisan d'un droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ne désarme pas, même si les députés ont refusé d'introduire ce principe dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Au cours de sa séance plénière du 25 octobre, l'institution présidée par Bernard Derosier a adopté à l'unanimité un voeu préconisant le dépôt d'un nouvel amendement au projet de loi à l'occasion de sa prochaine lecture au Sénat.
De plus, Bernard Derosier a apporté des nouvelles encourageantes. Dans une lettre au président du CSFPT, l'Association des régions de France (ARF) aurait démontré qu'elle pourrait faire évoluer sa position. Jusqu'à présent, l'association qui fédère les vingt-six régions de France s'était montrée hostile à la création d'une action sociale obligatoire, tout comme l'Assemblée des départements de France (ADF). Au contraire, l'Association des maires de France (AMF) a donné son accord, en sachant que les 300.000 agents territoriaux qui ne bénéficient pas encore de mesures d'actions sociales appartiennent quasiment tous à des petites communes.
Au CSFPT, on souligne que les agents des régions et des départements bénéficient déjà d'avantages sociaux dans une mesure supérieure au minimum qui serait défini par la loi et son décret d'application (0,3% de la masse salariale dans chaque collectivité, soit la limite jusqu'où l'AMF est prête à aller).
Cadres d'emplois en question
Or, les positions de l'ADF et de l'ARF ne sont pas sans conséquences : à l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Collectivités territoriales avait refusé de donner son aval au principe défendu par le CSFPT en invoquant la division des associations nationales d'élus locaux.
Les espoirs du CSFPT ne sont pas perdus - d'autant que Brice Hortefeux a annoncé la création d'un groupe de travail composé des représentants des principales associations d'élus, dans le but d'aboutir à un consensus.
Au cours de sa séance, le CSFPT a également adopté un rapport sur l'action sociale réalisé par l'une de ses formations spécialisées, qui dresse l'état des lieux de la question.
Le CSFPT s'est intéressé mercredi à d'autres points. Il a approuvé un rapport qui préconise la création d'un cadre d'emplois statutaire pour les assistants maternels et familiaux et a émis un avis favorable sur un projet d'ordonnance relatif à l'intégration des fonctionnaires territoriaux dans les nouveaux offices de l'habitat. Par ailleurs, opposé à un cadre d'emplois spécifique pour les TOS, le CSFPT a rejeté un projet de décret modifiant quatre décrets relatifs aux agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.
L'ordre du jour de la prochaine séance du CSFPT, fixée au 29 novembre, sera plus chargé encore. Cette séance sera notamment consacrée à un décret sur le remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux, l'application du protocole d'accord du 25 janvier 2006 pour les sapeurs-pompiers professionnels et le rapport au Parlement sur l'égalité hommes / femmes dans la fonction publique.
Thomas Beurey / EVS
