Ressources Humaines - Vers la reconnaissance législative des prestations d'action sociale au bénéfice des agents ?
A l'occasion de sa réunion du 19 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la question de l'action sociale dans les collectivités territoriales, question oubliée selon lui dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. L'idée émise par le CSFPT est de garantir par la loi un socle minimum concernant les prestations d'action sociale en faveur des territoriaux (aides pour les vacances, le logement, l'accès à la culture, etc), alors qu'on estime à 300.000 le nombre des territoriaux totalement exclus de ces avantages. Plutôt que d'énoncer une liste de prestations dont l'exhaustivité serait une gageure, la loi pourrait fixer un montant minimum de cotisation au profit de l'action sociale. C'est l'idée que soutient l'Association des maires de France, qui a jugé raisonnable le versement par l'employeur d'une cotisation minimale de 0,4% du salaire de l'agent. Le CSFPT abordera de nouveau la question le 24 mai, à l'occasion de sa prochaine réunion. L'objectif est de parvenir à l'adoption d'un amendement pouvant compléter le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale qui arrive début juin en première lecture à l'Assemble nationale. Autre possibilité : l'amendement pourrait intégrer le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le CSFPT a par ailleurs longuement évoqué la question des seuils démographiques. Il souhaite les réviser en vue de leur harmonisation.
