Elections - Un rapport sénatorial avance dix pistes pour réduire le coût des élections
L'organisation des élections, dont les règles sont "parfois archaïques", pourrait être plus simple et efficace, estime le sénateur Hervé Marseille (UDI-UC) dans un rapport de contrôle qu'il a présenté le 28 octobre à la commission des finances de la chambre haute. Surtout, cette mission exercée principalement par l'Etat et les communes pourrait être moins onéreuse, indique l'élu, en rappelant que les élections présidentielle et législatives de 2012 ont coûté au total 432 millions d'euros.
Parmi les dix recommandations avancées par celui qui est aussi maire de Meudon (Hauts-de-Seine), plusieurs s'inspirent de récents rapports réalisés pour le gouvernement par l'inspection générale de l'administration (IGA). L'expérimentation de la propagande électorale est celle qui permettrait de réaliser les économies les plus importantes. Sa mise en place pour les élections départementales et régionales, envisagée à l'automne 2014 par le gouvernement, mais rejetée par le Parlement, aurait permis une économie de 130 millions d'euros pour l'Etat dans le budget de 2015. Les scrutins locaux aux règles rénovées ne se prêtaient pas à cette innovation, considère le sénateur. Qui recommande, en revanche, son expérimentation à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017. Une piste sur laquelle travaille déjà le ministère de l'Intérieur (lire notre article du 30 octobre 2015).
Toujours à l'échéance de 2017, le sénateur propose de supprimer la carte électorale. Car, si elle a une fonction symbolique, elle n'est pas indispensable au vote. Les électeurs pourraient continuer à connaître l'adresse de leur bureau de vote grâce à une information en mairie ou sur internet. Les communes pourraient ainsi économiser plus de 2 millions d'euros.
Un répertoire central des électeurs
Pour améliorer la gestion des listes électorales, actuellement source de nombreux dysfonctionnements (erreurs d'inscription ou doubles inscriptions), Hervé Marseille est favorable à la création d'un répertoire national unique des électeurs, également recommandée par l'IGA et les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann dans leur rapport de décembre 2014 sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (voir notre article du 18 octobre 2014). De cette base centrale de données seraient extraites les listes électorales communales. Mais les communes resteraient responsables de la validation des inscriptions sur leurs listes. Une telle évolution "permettrait de procéder à des révisions des listes locales de manière continue, jusqu’à un mois avant la tenue d’élections". Principal avantage : au lieu d'intervenir (sauf exceptions) le 31 décembre de chaque année, la date limite d'inscription sur les listes électorales pourrait être rapprochée de la date des scrutins, les années où ils sont organisés. C'est d'ailleurs ce qu'a souhaité le président de la République.
Concernant les commissions de révision des listes électorales, chargées de statuer sur les demandes d'inscription et de traquer les éventuelles erreurs, le sénateur suit l'avis de l'IGA en appelant à leur suppression et à leur remplacement par un contrôle par un magistrat. De leur côté, les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann ont recommandé de les conserver, mais d'améliorer leur fonctionnement.
