Social/Logement - Un quart des bénéficiaires de minima sociaux ne dispose pas de son propre logement

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d'accès, surpeuplement et contraintes financières". Le principal enseignement est que près d'un quart des bénéficiaires des principaux minima sociaux - RSA socle et activité, ASS, AAH et minimum vieillesse - ne dispose pas de son propre logement.

37% des bénéficiaires de minima sociaux vivent dans le parc social

Ainsi, 18% sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté (contre 4% des personnes appartenant au premier quintile de niveau de vie, autrement dit aux 20% de personnes avec les revenus les plus faibles), 2% vivent dans des foyers ou des résidences sociales et 3% sont à l'hôtel, en centre d'hébergement, dans une habitation mobile ou sans domicile. Plus de la moitié des allocataires de minima sociaux logés ou hébergés par un tiers n'ont jamais eu leur propre logement. Mais seuls 15% déclarent avoir déposé ou renouvelé une demande de logement HLM au cours des douze derniers mois (contre 24% des locataires du secteur libre). Par ailleurs, un quart des allocataires logés ou hébergés par un tiers versent une participation pour leur hébergement.
A l'inverse, 75% des bénéficiaires de l'un des quatre minima sociaux étudiés disposent de leur propre logement, contre 96% en population générale. Cette proportion monte à 77% si l'on exclut les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (cas de certaines personnes handicapées ou personnes âgées par exemple).
En termes de type de logements, 37% des bénéficiaires de minima sociaux vivent dans le parc locatif social (essentiellement des familles avec enfants et des familles monoparentales), 28% sont locataires du parc privé et seuls 12% sont propriétaires ou accédants à la propriété.

Des écarts selon les minima sociaux

L'étude de la Drees montre également que l'accès au logement varie selon le type de minima sociaux. Ainsi, les allocataires les plus nombreux à bénéficier d'un logement autonome sont ceux du RSA activité seul (89%), du RSA socle majoré (86%) et de l'ASS (82%). Parmi ceux-ci, les bénéficiaires de l'ASS - plus âgés et qui ont parfois eu une carrière longue avant le chômage - sont les plus nombreux à être propriétaires (près d'un quart d'entre eux). A l'inverse, les allocataires du RSA socle non majoré, de l'AAH et du minimum vieillesse sont moins nombreux à disposer d'un logement autonome (73%). La comparaison est toutefois en partie biaisée pour ces deux dernières catégories, dans la mesure où une partie de leurs ressortissants vit dans une structure spécialisée en raison de leur handicap ou de leur âge.

Même avec un logement, les conditions restent difficiles

Même pour les allocataires qui disposent d'un logement autonome, les conditions de vie ne sont pas toujours faciles. Ainsi, 8% d'entre eux ne disposent pas de tous les éléments de confort sanitaire (eau chaude, salle de bains, toilettes intérieures et chauffage) et 19% connaissent une situation de surpeuplement (dont 5% de surpeuplement accentué). Plus d'un tiers estime son chauffage insuffisant et près d'un quart juge son logement en mauvais état ou son environnement extérieur bruyant. Un bénéficiaire sur cinq considère son quartier comme peu sûr, 12% à 14% le jugeant pollué ou mal entretenu. L'équipement du logement est meilleur dans le parc social, mais le sentiment d'insécurité (26%) et de mauvais entretien (20%) est plus fort. C'est l'inverse dans le parc privé. Les situations de surpeuplement dans le parc privé touchent en premier lieu les familles monoparentales (34%) et les couples avec enfants (30%). De même, la moitié des intéressés trouve leur logement trop difficile ou trop cher à chauffer.
Enfin, les bénéficiaires des minima sociaux rencontrent souvent des difficultés pour faire face au coût de leur logement. Au cours des douze mois précédant l'enquête, 36% des bénéficiaires de minima sociaux disposant de leur propre logement n'ont pas pu payer à temps leurs factures (électricité, gaz, eau, téléphone...), contre 21% dans le premier quintile en population générale. Aussi 9% d'entre eux ont-ils bénéficié d'une aide ponctuelle (64% de la part de parents et amis, 42% d'un organisme de type CAF ou CCAS et 8% de la part d'associations caritatives), tandis que 17% disent bénéficier d'un tarif social de solidarité pour le gaz ou l'électricité. Sur un plan géographique, ces difficultés sont nettement plus marquées en région parisienne, compte tenu du niveau des loyers.