Culture - Un plan et une enveloppe de neuf millions d'euros pour la librairie indépendante
Comme prévu, Aurélie Filippetti a annoncé, à l'occasion du Salon du Livre, un nouveau plan en faveur de la librairie indépendante. Rappelant que "le livre et la lecture sont des éléments déterminants de l'exception culturelle qui distingue notre pays", elle a commencé par évoquer quelques avancées ou dossiers plus généraux dans ce domaine : la mutation du contrat d'édition à l'ère du numérique - avec, la semaine dernière, la signature d'un accord-cadre sur ce point entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains - et le projet de numérisation des livres indisponibles, dans le prolongement de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Une rentabilité parmi les plus faibles des commerces de centre-ville
Mais la ministre de la Culture s'est surtout attardée sur l'avenir de la librairie indépendante, aujourd'hui "fragilisée" par le commerce électronique et dont "la rentabilité moyenne est parmi la plus faible des commerces de centre-ville". Plusieurs exemples récents montrent en effet que des librairies bien installées dans le paysage culturel d'une ville peuvent disparaître faute de pouvoir faire face à la hausse des coûts et notamment à celle des loyers (voir notre article ci-contre du 17 janvier 2012).
Pour face à cette situation et éviter des disparitions en chaîne qui risqueraient d'"affecter profondément l'ensemble de l'économie de l'édition", le plan annoncé par Aurélie Filippetti prévoit un ensemble de mesures. Trois d'entre elles retiennent plus particulièrement l'attention. La première consiste en la création d'un fonds d'avance de trésorerie doté de cinq millions d'euros et destiné aux librairies indépendantes. La gestion de ce fonds sera confiée à l'Institut pour le financement des industries culturelles (Ifcic). La mise en place de ce fonds devrait permettre de tripler les aides apportées jusqu'alors par l'Etat, via son opérateur, le Centre national du livre (CNL).
La seconde mesure concerne le renforcement du dispositif d'aide à la transmission des fonds de librairie. Ce dispositif bénéficiera de quatre millions d'euros supplémentaires, qui seront alloués par le biais de l'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc).
Un médiateur pour le livre
Enfin, la troisième mesure importante concerne la mise en place d'un "médiateur du livre". Déjà évoquée à plusieurs reprises, cette mesure n'avait pas pu se concrétiser jusqu'alors. Le médiateur sera une autorité administrative indépendante - créée par une loi à venir -, "afin de le doter de l'autorité nécessaire à l'accomplissement de ses missions". Il pourra notamment intervenir sur des litiges portant sur l'application des lois de 1981 et 2011 relatives au prix du livre papier et numérique.
Sa compétence s'étendra également aux litiges portant sur l'activité des éditeurs publics, actuellement confiée à la médiatrice de l'édition publique (qui sera intégrée au nouveau dispositif). Si la conciliation entre les parties organisée par le médiateur n'aboutit pas, il aura la possibilité de saisir la justice. Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle "conçoit le rôle du médiateur comme celui d'une entité structurante qui permettra de faire émerger et généraliser des bonnes pratiques pour le secteur".
Ces dispositions s'ajoutent à celles déjà mise en œuvre ces dernières années pour soutenir la librairie indépendante. Parmi les dernières mesures mises en œuvre à ce titre - en particulier dans le prolongement du rapport d'Antoine Gallimard en 2007 -, figure notamment la création du label LIR (librairie indépendante de référence) et la possibilité qu'il offre, pour les collectivités territoriales, d'exonérer les librairies concernées de tout ou partie de la CET (contribution économique territoriale, ex-taxe professionnelle). A ce jour, plus de 80% des librairies labellisées bénéficient d'une exonération de CET par au moins l'un des niveaux de collectivités concernés (région, département, commune ou EPCI) et 20% d'une exonération complète.
