Tourisme - Un nouveau prêt pour financer la rénovation des restaurants
Les hasards du calendrier ne font pas toujours bien les choses : alors que la polémique sur la "confiscation" de la baisse de la TVA par les restaurateurs bat son plein, Hervé Novelli et François Drouin, président directeur général d'Oséo - organisme chargé du soutien à l'innovation et à la croissance des PME - ont signé, le 15 septembre, la convention permettant la mise en place du prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR). Ce nouveau prêt s'appuie sur un fonds de modernisation de la restauration (FMR), alimenté par les restaurateurs eux-mêmes, sous la forme d'une contribution de 0,12% sur la fraction des recettes hors taxes au-delà de 200.000 euros. Cette taxe sera perçue entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, période correspondant à celle de la mise à disposition du PPMR.
Disponible à compter du 1er octobre, le PPMR sera accordé sans garantie, ni caution personnelle. Son montant peut varier entre 30.000 et 120.000 euros et il peut être affecté au financement d'investissements de modernisation ou de mises aux normes. Il est remboursable sur cinq ans et bénéficie d'un taux d'intérêt préférentiel et d'un différé d'amortissement du capital de douze mois. Le PPMR devra être systématiquement associé à un prêt bancaire classique, représentant au moins le double de son montant. La dotation attendue du fonds de modernisation de la restauration permettant d'envisager une enveloppe annuelle de PPMR de 110 millions d'euros, ce sont au total 330 millions d'euros qui, grâce au financement complémentaire des banques, devraient pouvoir être mobilisés chaque année sur la durée du plan, soit environ un milliard d'euros sur trois ans pour financer la rénovation de la restauration française. Selon les calculs du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, cette enveloppe devrait permettre de rénover chaque année environ 1.500 restaurants, soit 4.500 sur les trois ans du plan. Une petite partie des fonds - environ trois millions d'euros par an - sera affectée à des actions de promotion des métiers et de l'image de la restauration.
La mise en place du PPMR s'inscrit dans le cadre du "contrat d'avenir" signé pour trois ans, le 28 avril dernier, entre l'Etat et les neuf organisations professionnelles représentant les différents secteurs de la restauration. En contrepartie de l'instauration de la TVA à 5,5%, le contrat d'avenir prévoyait trois engagements de la part de la profession, portant sur les prix, sur la situation des salariés et de l'emploi et sur l'investissement et la modernisation des établissements (correspondant à la mise en place du FMR et du PPMR). Si la concrétisation des deux premiers points présente des incertitudes évidentes, le gouvernement a néanmoins choisi de ne pas remettre en cause le troisième volet. La question de la répercussion de la baisse de la TVA est toutefois loin d'être absente. Le communiqué d'Hervé Novelli précise en effet que le PPMR sera réservé "aux seuls restaurateurs qui ont agi dans le cadre des engagements du contrat d'avenir, et notamment qui ont baissé leurs prix".
Jean-Noël Escudié / PCA
