Développement local - Comment tirer parti du nouveau Fisac

Avec le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), 100 millions d'euros vont permettre chaque année de redynamiser le commerce. C'est 20 millions de plus que par le passé. Les deux tiers de ces financements soutiennent des actions territoriales, le reste bénéficiant à des opérations décidées au niveau national. Les collectivités ont deux cordes à leur arc : elles peuvent s'en servir pour des actions de fonctionnement (recrutement d'un animateur de centre-ville par exemple) ou d'investissement (aménagements, stationnement, etc.). Alors que le commerce de proximité subit une lente décrue depuis plusieurs années, une circulaire (voir ci-contre) du secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, demande aux préfets d'accélérer les délais d'instruction : un mois pour les opérations individuelles (les aides aux entreprises), deux mois pour les opérations collectives.

Opérations individuelles

La circulaire précise par ailleurs les nouvelles modalités de mise en oeuvre du Fisac (qui fête ses vingt ans) prévues dans deux décrets du 30 décembre 2008. Ces derniers, pris en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ont sensiblement élargi son champ en accentuant l'effort sur les communes rurales et les quartiers prioritaires et en réévaluant les taux d'intervention. Plus de communes et d'entreprises y ont droit. Le chiffre d'affaires maximum des entreprises visées a été porté de 800.000 euros à un million d'euros. En zone rurale, le seuil pris en compte pour les opérations individuelles est passé de 2.000 à 3.000 habitants. Toutes les activités sont concernées à l'exclusion des pharmacies, des professions libérales et des activités touristiques (campings, hôtels-restaurants). Toutefois, les cafés et les restaurants s'adressant principalement à la population locale sont éligibles. Autre nouveauté : les activités non-sédentaires peuvent également en bénéficier pour moderniser leurs équipements (véhicule, vitrine réfrigérée, etc.).

Opérations collectives

Deuxième axe du Fisac : les opérations collectives, qui permettent à une collectivité, une intercommunalité, une chambre consulaire ou encore un syndicat de vitaliser certains quartiers. Il peut s'agir à la fois d'aides aux collectivités ou d'aides directes aux entreprises. Les opérations urbaines s'adressent désormais aux communes de plus de 3.000 habitants. Ce nouveau seuil "s'applique exclusivement aux nouvelles opérations dont le dossier a été déposé postérieurement à la date d'entrée en vigueur des décrets", précise la circulaire, soit au 1er janvier 2009. Toutefois, les communes dont la population se situe entre 2.000 et 3.000 habitants et qui ont engagé une opération urbaine avant le 1er janvier 2009 mais s'étalant sur plusieurs années peuvent bénéficier des nouvelles dispositions pour les tranches ultérieures. La circulaire recommande "fortement" un partenariat entre les collectivités territoriales concernées, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat et les associations de professionnels.
Outre les actions d'aménagement et d'animation des collectivités, les opérations collectives peuvent prendre en charge les frais des entreprises pour la rénovation des vitrines, des équipements destinés à assurer la sécurité des locaux et les aménagements destinés à l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Lorsque l'opération se déroule dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone franche urbaine (ZFU), les entreprises éligibles peuvent bénéficier en outre d'aides individuelles pour les dépenses d'investissement relatives à la modernisation de leurs locaux d'activité. Ces aides individuelles s'appliquent aussi aux pays, groupement de communes rurales et bassins d'emplois ruraux pour les projets dont la commune d'implantation compte moins de 3.000 habitants. L'intérêt de la réforme est ainsi d'avoir harmonisé les aides aux entreprises entre zones urbaines et rurales.
Le Fisac permet par ailleurs de financer des études de marché et les actions collectives spécifiques décidées au plan national.
Dernière grande nouveauté : les aides du Fisac peuvent désormais couvrir les intérêts des emprunts contractés par une commune pour l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de terrains destinés à l'aménagement commercial.

Montant des aides

Les aides peuvent prendre la forme de subventions, de provisions déléguées à une personne morale de droit public, de prêts ou d'avances remboursables. Afin d'éviter le saupoudrage, le Fisac ne vise que les dépenses d'un montant minimum de 10.000 euros, sauf pour les opérations liées aux halles et marchés ruraux ou pour la prise en charge des intérêts d'emprunt liés au droit de préemption.
Les dépenses de fonctionnement et les études sont financées à hauteur de 50%. Pour les opérations collectives d'investissement, le taux maximum de financement est porté à 30% (contre 20% précédemment). Concernant les entreprises, le bénéfice est double : le montant des dépenses d'investissement susceptible de faire l'objet d'une subvention passe de 50.000 à 75.000 euros et le taux est porté à 30 ou 40% selon les aménagements. Pour les opérations réalisées dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines, les taux sont portés respectivement à 80% en fonctionnement et à 40% en investissement.
Le recrutement d'un animateur est financé à hauteur de 15.000 euros.
La circulaire précise également que les subventions versées par le Fisac peuvent servir de contrepartie pour la mobilisation de crédits européens.
Le délai de carence, c'est-à-dire le délai pendant lequel une entreprise ou une collectivité ayant bénéficié d'une aide doit attendre pour adresser un nouveau dossier, est abaissé de cinq à deux ans. Ce délai peut être supprimé en cas de circonstances exceptionnelles ou d'interruption des travaux.
Mais le Fisac n'est pas une vache à lait. Il doit remplir des besoins spécifiques et bien identifiés, soutenir des activités viables. Le secrétaire d'Etat invite les porteurs de projets à s'appuyer sur les données et études disponibles auprès des acteurs locaux et des partenaires associés au projet et à ne pas recourir systématiquement à des cabinets privés et, d'autre part, "à veiller à assurer la cohérence géographique et financière de leur opération en s'appuyant notamment sur les réseaux consulaires". Alors que la Cour des comptes a exigé d'y voir plus clair, une grille d'évaluation en cours d'élaboration permettra de mieux mesurer l'impact réel de ces aides sur le tissu commercial.

Michel Tendil

Référence : circulaire relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce datée du 22 juin 2009.