Accession sociale à la propriété - Un nouveau portage pour le foncier
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat s'ouvre le 19 septembre au parc des expositions de Bordeaux. Sous le thème "Le logement social, pilier de la solidarité nationale", le congrès réunit tous les acteurs du secteur et devrait être l'occasion pour les opérateurs du logement social de défendre, dans l'optique des futures élections, leur vision sur l'avenir. La récente loi portant engagement national pour le logement et ses futures applications devraient aussi trouver leur place tout au long des débats de Bordeaux. L'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) et la Caisse des Dépôts vont, dans la continuité de la batterie de mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété, annoncer leur nouvel outil, "le portage foncier".
Axe fort de la politique gouvernementale, l'accession sociale à la propriété a bénéficié d'un ensemble de mesures d'incitation. Les prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités dédiés au foncier ont été créés fin 2005 et peuvent aller jusqu'à 60 ans. Le prêt location-accession sociale pour les ménages aux revenus modestes a été lancé en 2004. Le prêt à taux zéro (PTZ) a quant à lui été étendu au logement privé. Avec la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, la majoration du PTZ peut atteindre 15.000 euros pour les ménages situés dans les plafonds du logement social. Pour les territoires Anru (et 500 mètres alentours), les logements proposés en accession sociale à la propriété bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5% .
Pour 10.000 à 20.000 habitations par an
La loi du 13 juillet 2006 dans son article 31 prévoit d'assortir le bail à construction d'une option d'achat du terrain, dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété. Ainsi, le ménage preneur pourra d'abord devenir propriétaire du bâti, puis, par levée anticipée du bail (sans attendre la durée minimale de 18 ans des baux à construction), du foncier.
Cette opportunité a préparé le nouveau dispositif de portage foncier mis en place par la Caisse des Dépôts et l'UESL. L'idée est, dans l'optique rappelée par Jean-Louis Borloo à la presse le 18 septembre, de "permettre aux foyers qui le désirent d'accéder à la propriété pour un prix mensuel comparable à celui d'un loyer HLM". Le portage gratuit du foncier réservé aux maisons à 100.000 euros permettra au futur propriétaire de rembourser sa maison tandis que le terrain sera porté par un tiers. Le ménage pourra alors s'acquitter des charges d'acquisition du foncier quand il aura remboursé le coût de sa maison. Le portage d'une durée de 20 à 25 ans sera assuré gratuitement. Actuellement, une centaine de communes adhérentes de l'Association pour l'accession populaire à la propriété envisagent de se lancer dans l'aventure "maisons à 100.000 euros". Une trentaine de projets sont identifiés. A terme, le dispositif de portage foncier devrait concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.
C.V.
