Habitat - Maison à 100.000 euros : dissocier l'acquisition de la maison de celle du terrain
Jean-Louis Borloo a présenté, le 25 octobre, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le projet de "charte de la maison à 100.000 euros", en faveur de l'accession sociale à la propriété. L'objectif de 100.000 euros est atteint "en limitant l'impact de la hausse du prix du foncier, grâce à la mobilisation d'aides des collectivités publiques et de dispositifs juridiques innovants", indique la "fiche pratique". Elus et professionnels pourront adhérer à cette charte, qui sera signée "prochainement". Celle-ci préconisera trois types de montage. Tout d'abord, dans les quartiers où l'Anru intervient, les ménages pourront bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 10.000 euros, du prêt à 0% et d'un taux de TVA à 5,5% pour l'accession à la propriété. Dans les communes hors Anru mais où "le coût du foncier reste modéré", l'acquisition pourra se faire grâce au dispositif de location-accession (taux de TVA de 5,5%, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans) avec révision des plafonds de ressources du Prêt social location-accession.
Enfin, dans les autres communes, une mesure consistera à dissocier l'acquisition de la maison de celle du terrain : les ménages pourront dans un premier temps bénéficier du prêt à 0% pour acquérir une maison ; de son côté, la commune mettra le terrain à disposition dans le cadre d'un bail à construction assorti d'une "option d'achat que le ménage pourra exercer une fois qu'il aura remboursé sa maison".
