Commande publique - Un nouveau guide pour favoriser le "réflexe PME" dans les marchés publics
Comment favoriser et encourager l'accès des très petites entreprises (TPE) ou petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics ? Une question récurrente à laquelle a souhaité répondre l'Atelier de réflexion de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy à travers un nouveau guide (refonte d'un premier guide paru en 2008), à l'heure où, crise économique oblige, le principe de libre accès à la commande publique semble plus que jamais valorisé et "remis au goût du jour". La direction des affaires juridiques et la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services souhaitent ainsi, soulignent-elles, promouvoir le "réflexe PME" auprès des acheteurs.
Avec 14 fiches, ce guide nouvelle mouture offre une vision synthétique des étapes clés au cours desquelles l'acheteur public va pouvoir favoriser l'accès des petites entreprises aux marchés publics et présente certains outils pratiques, en commençant par rappeler certains fondamentaux bien connus des acheteurs.
Il est par exemple souligné que la phase de détermination du besoin impose tout d'abord une approche technico-commerciale du marché sur lequel porte les futures prestations. Il est préconisé à l'acheteur d'élargir le plus possible la cible des fournisseurs afin de favoriser au mieux la concurrence. En sachant que la règle de l'allotissement (la présentation et l'examen des offres se fait par lot) est de nature à encourager les PME et les TPE à candidater à un marché. A l'inverse, lorsque le pouvoir adjudicateur conclut un marché global (dans des conditions limitatives), il doit "s'efforcer de créer les conditions favorables" à l'accès des petites entreprises à ce marché. En choisissant un critère d'attribution complémentaire à celui du prix (conformément à l'article 53 du Code des marchés publics), l'acheteur public offre aussi l'opportunité à une PME de valoriser son expérience. Il en est de même lorsqu'il lui permet de proposer des variantes. Ce ne sont que quelques préconisations parmi d'autres. De façon pédagogique, le guide fournit aussi aux acheteurs la trame d'un mémoire technique.
L'Apasp
Référence : Guide OEAP, "Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics", décembre 2012.
