Commande publique - Un nouveau guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
Rattaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, le Groupe d'étude des marchés (GEM) "Dématérialisation des marchés publics" a publié le 1er février un guide sur ce sujet. L'objectif annoncé est d'accompagner les acheteurs publics, notamment dans "la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation, l'achat de certificats, d'antivirus, de liaisons internet ou de prestations d'assistance". Pour être opérationnel et pratique, ce document a été construit à partir de retour d'expériences. Le contenu est illustré par des exemples factuels. Les pratiques rapportées par les acheteurs publics et les utilisateurs de plate-forme ont d'ailleurs permis d'orienter les sujets traités dans ce guide. On y retrouve notamment la standardisation, le développement de l'usage du document structuré et la réduction des risques liés à la dématérialisation, fils directeurs du développement de la dématérialisation dans les marchés publics.
Ce guide se découpe en neufs fiches correspondant à la mise en œuvre de la dématérialisation dans chaque phase de la procédure de passation des marchés. La fiche n°1 procède tout d'abord à un rappel du cadre juridique de la dématérialisation et du régime qu'elle implique en procédure formalisée, en Mapa et en marché public simplifié. La réception des plis par les pouvoirs adjudicateurs, l'ouverture des plis en commission, la signature électronique et l'accès à internet des candidats sont abordées dans les fiches n°3, 4, 5 et 6. La fiche n°9, relative au règlement de la consultation, est très pédagogique : elle se présente sous la forme d'un règlement de consultation-type, composé de clauses standards. Au-delà du contenu de ces clauses, le guide expose les points de vigilance sur lesquels acheteurs publics et candidats doivent accorder une attention particulière.
Enfin, pour éclairer au maximum les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le guide fournit également en annexe des exemples de jurisprudences afin que chacun sache quelles obligations lui incombent en matière de dématérialisation.
L'Apasp
Référence : Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
