Commande publique - 17 fiches de Bruxelles pour tout savoir sur les directives Marchés publics et Concessions
La Commission européenne a publié plusieurs fiches pédagogiques destinées à expliquer les apports des nouvelles règles issues des directives Marchés publics et Concessions.
Parmi les nombreuses thématiques abordées, les fiches Marchés publics traitent aussi bien de la simplification des procédures pour les personnes publiques (fiche n°3) et les soumissionnaires (fiche n°2), que de la généralisation de la dématérialisation (fiche n°4), l'accès des PME européennes aux marchés publics (fiche n°2) ou encore la coopération public-public (fiche n°5).
La Commission européenne apporte des précisions quant à la mise en œuvre de politiques environnementale (fiche n°7), sociale (fiche n°8) et d'innovation (fiche n°9). Par ailleurs, des spécificités sont à noter concernant certains services (sociaux, culturels, juridiques etc. - fiche n°6) et pour les secteurs spéciaux (comme l'eau, l'énergie, les transports, les services postaux - fiche n° 11). Enfin, des mesures de détection et de prévention des pratiques corruptives dans l'achat public font également l'objet d'une fiche explicative (n°10).
Concernant les contrats de concessions, l'Institution européenne revient sur la définition (fiche n°12), les critères d'attribution (fiche n°13) mais aussi la durée de ce type de contrats (fiche n°14). Les concessions exclues du champ d'application de la directive sont explicitées (fiche n°15) et les garanties de procédure font l'objet de la fiche n°16. La dernière fiche livre une méthode pour calculer la valeur d'une concession dans la mesure où la directive ne s'applique qu'aux contrats de concession dont la valeur est égale ou supérieure à 5 millions d'euros (fiche n°17).
L'Apasp
Référence : Fiches pratiques, Commission européenne.
