Assurances - Un guide pour aider les collectivités à bien préparer et gérer leurs contrats
Les collectivités territoriales auront bientôt à leur disposition un guide sur les assurances. L'ouvrage qui sera prêt au début du printemps sera le fruit des réflexions d'un groupe de travail mis en place par les ministères des Finances et de l'Intérieur et présidé par Sandrine Lemery. Celle qui occupe les fonctions de secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles est présente à titre de "personnalité qualifiée".
Sont associés au groupe de travail : l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France ainsi que des assureurs, dont la Smacl et la Fédération française des sociétés d'assurances. Le guide est une des réponses que le ministre de l'Intérieur a souhaité donner aux difficultés révélées par des collectivités et des assureurs au lendemain des violences urbaines de novembre 2005. En une cinquantaine de pages, il tentera de lever certaines des questions relatives à l'adéquation entre le Code des marchés publics et celui des assurances. Il aidera aussi les agents territoriaux à évaluer les besoins de leur collectivité et à identifier précisément les risques. Et ce quels que soient les domaines : assurances de la flotte automobile, responsabilité civile, assurances des bâtiments et protection statutaire. Le guide s'adresse en priorité aux petites collectivités, qui sont les moins bien armées pour préparer et gérer leurs contrats d'assurance. Une tâche qui précisément ces dernières années est devenue de plus en plus technique.
T.B. / Projets publics
