Violences urbaines 2005 - Le gouvernement refuse la mise en place d'un fonds d'assurance pour les collectivités
Le projet d'un fonds d'assurance des collectivités locales pour répondre au risque d'inassurabilité de certaines communes exposées aux violences urbaines n'a pas été retenu par le gouvernement et l'ensemble des assureurs, a-t-on appris vendredi. La Société de mutuelles d'assurance des collectivités locales (SMACL) après la crise des banlieues de l'an dernier, proposait qu'un fonds soit géré par les assureurs et alimenté par une taxe sur les assurances de toutes les collectivités en France pour aider les plus exposées aux violences urbaines à faire face à leur surcoût en assurance. Le gouvernement avait donc mis en place en février 2006 un groupe de travail chargé de réfléchir à un fonds de mutualisation des risques exceptionnels réunissant la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), plusieurs assureurs dont la SMACL, Axa et Groupama et les représentants des associations de collectivités locales.
Au cours de la dernière rencontre, qui a eu lieu le 13 octobre, le projet de la SMACL n'a pas été retenu et la Mutuelle a quitté le groupe de travail, a indiqué cette dernière. La SMACL, plus gros assureur de collectivités en France avec Groupama, mais très exposée dans les zones urbaines et notamment en Seine-St-Denis, fait valoir que sans l'intervention de l'Etat, elle se voit obliger d'augmenter significativement ses franchises, qui vont parfois atteindre 2 millions d'euros, que certaines collectivités "ne seront pas assurées de façon digne". Au ministère dirigé par Brice Hortefeux, on estime qu'il y a "peu de collectivités qui rencontrent des conditions d'assurance non-satisfaisantes", qu'"aucune collectivité ne fait face à un refus d'assurance", et qu'un tel fonds n'est donc pas nécessaire. Le groupe de travail rédigera toutefois un rapport qui synthétisera "l'ensemble de ces réunions" et qui sera remis au ministère à la fin du mois, a souligné ce dernier.
Source AFP
