Assurances de collectivités territoriales - Un outil mutualisé pour les aléas climatiques
Le groupe de travail mis en place par Brice Hortefeux en février dernier pour apporter des réponses sur l'assurabilité des collectivités territoriales a rendu son rapport d'étape au Comité des finances locales (CFL) du 5 juin. Contrairement aux positions de certains groupes d'assurance qui, à la suite des violences urbaines de novembre dernier, avait demandé un soutien à l'Etat, il n'existe pas de problème de non assurance pour les collectivités. S'appuyant sur une enquête de l'Association des maires de France (AMF), le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, qui présentait à la presse les conclusions du groupe de travail, a été formel : "Des tensions ponctuelles existent, les réponses des assureurs aux appels d'offres de collectivités sont faibles mais, il n'y a pas de question sur l'assurabilité des collectivités." Selon le groupe de travail, les professionnels se divisent en deux parties : d'un côté, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) qui se range à la position de l'AMF et estime qu'il n'est pas nécessaire de créer un dispositif de solidarité, et de l'autre, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) qui à l'inverse promeut la mise en place d'un fonds obligatoire. Pour le groupe de travail, les recommandations se portent sur d'autres problématiques. Il suggère qu'une réflexion soit engagée pour une meilleure articulation entre le Code des assurances et le Code des marchés publics d'une part, et la réalisation d'un guide d'aide pour la rédaction des cahiers des charges d'autre part. Enfin, il constate qu'il existe un problème spécifique aux dommages non assurables en cas d'aléas naturels : "De plus en plus de collectivités ayant subi des dommages de moindre ampleur demandent de bénéficier de la solidarité pour événement exceptionnel. Pour éviter une réponse du tout ou rien, soit la solidarité nationale soit rien du tout, nous proposons de réfléchir à un dispositif de mutualisation."
C. V.
