Assurance territoriale - Un rapport d'étape avant le 14 juillet
Le groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en place d'un fonds de mutualisation des risques exceptionnels au profit des collectivités locales devrait rendre son rapport d'étape d'ici le 14 juillet. Le 2 février dernier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, avait créé trois groupes de travail adossés au Comité des finances locales. Le groupe ciblé sur les assurances devrait, dans son rapport d'étape, proposer des solutions dans le but de garantir une assurabilité pérenne des collectivités locales, particulièrement celles qui sont visées par les risques d'exception, à l'exemple des violences urbaines du mois de novembre. Pour la Smacl, principal assureur des collectivités locales, il faudrait instaurer "un dispositif permettant d'écrêter les risques d'exception". Si ce n'est pas fait, plusieurs centaines de collectivités démunies n'auront bientôt plus accès au marché de l'assurance. Les élus locaux et les assureurs seraient d'accord pour mettre en place un fonds de solidarité. Alimenté de manière paritaire par les collectivités locales, les assureurs et l'Etat, si ce dernier veut bien se laisser convaincre, il serait adossé au Comité des finances locales. L'assureur niortais reste confiant : "Dans ses dernières déclarations, Brice Hortefeux soulignait qu'un fonds est nécessaire et possible".
Les autres groupes de travail avancent lentement. Celui qui a pour mission de rédiger le cahier des charges des marchés publics se réunira pour la seconde fois le 11 juillet prochain. Quant au groupe de travail consacré à la prévention des risques, il n'a jusqu'à présent donné aucun signe de vie.
T. B. / EVS
