Assurances des collectivités - Les collectivités peinent toujours à s'assurer

Les émeutes de novembre 2005 ont mis en évidence la difficulté pour certaines collectivités de trouver à assurer leur patrimoine contre les risques sociaux, mais aussi plus largement contre l'ensemble des risques dits "d'exception" (risques naturels, climatiques, etc).  Pour faire le point sur ces difficultés,  la SMACL, la mutuelle d'assurance des collectivités territoriales, a organisé le 13 novembre à Paris une table-ronde. "A la fin des années 1990 et au début des années 2000, les assureurs ont perdu de l'argent sur le secteur des collectivités territoriales", a expliqué Stéphane Pénet, directeur de marchés à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). La moindre attractivité du secteur, de même que les règles des marchés publics jugées compliquées, les ont rapidement découragé. Aussi, selon une enquête menée en 2006 par l'Association des maires de France, lorsqu'une commune - quelle que soit sa taille - passe un appel d'offres d'assurance, elle ne reçoit qu'une seule offre dans un cas sur trois et au mieux deux offres dans les deux autres cas. Pourtant, la FFSA juge que les collectivités ne sont pas dans une situation de non-assurabilité. Si des tensions existent, elles ne sont que passagères : la forte hausse des cotisations intervenue ces dernières années ne va pas tarder à faire revenir les assureurs. Cependant, pour la SMACL, on n'en est pas encore là.

Une solution devant le juge ?

C'est pourquoi le groupe mutualiste milite pour la création d'un fonds de solidarité venant en aide aux collectivités les plus exposées aux risques d'exception. Cette solution, que la SMACL défend depuis deux ans, a reçu le soutien de 1.200 maires et de 50 députés. Pourtant, elle n'a pas été retenue par le groupe de travail sur l'assurabilité des biens des collectivités territoriales constitué des associations d'élus locaux et des assureurs, que le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, avait réuni au lendemain des émeutes urbaines, notamment à la demande de la SMACL. Le groupe de travail a mis plutôt en avant la nécessité de développer des politiques de prévention des risques et d'optimiser les conditions de passation des marchés publics d'assurances. Mais, le groupe de travail sur la prévention, qui devait se réunir dans le cadre de la concertation mise en place par le gouvernement, ne s'est jamais réuni. La SMACL souligne la contradiction et appelle à réparer rapidement l'"oubli".
Le second combat de la SMACL se déroule devant les tribunaux. Il vise à obtenir une indemnisation de l'Etat pour les dégâts provoqués par les émeutes de novembre 2005, sur la base d'une loi du 7 janvier 1983 selon laquelle "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés". Pour les juristes, ce combat serait loin d'être gagné, la jurisprudence administrative étant devenue très restrictive. C'est pourquoi, la SMACL appelle le législateur à clarifier la loi. "L'Etat ne doit plus se défiler face à ses responsabilités", conclut Bernard Bellec.

T.B. / Projets publics

Le coût des assurances : 1% des dépenses communales

Tous risques confondus (y compris les risques statutaires), les frais d'assurance ont représenté en 2005, 0,59% du total des dépenses des collectivités locales. Mais ces données générales ne reflètent pas exactement la réalité de chaque niveau de collectivités. Les communes supportent en réalité une charge d'assurance plus importante dans leur budget. En 2005, celle-ci a atteint près de 1% du total de leurs dépenses. La hausse des primes d'assurances a été sensible pour elles dès le début de la décennie, puisqu'en 2000, le coût des assurances ne représentait que 0,77% de leurs dépenses.
Quant aux départements et aux régions, ils supportent des frais d'assurances bien moindres, puisqu'en 2005, ils consacraient à ce poste, respectivement 0,13% et 0,15% de leurs budgets.

Source : Rapport du groupe de travail sur l'assurabilité des biens des collectivités territoriales remis le 15 novembre 2006.