Sécurité - Violences urbaines : pour la SMACL, l'Etat doit prendre en charge les sinistres
"Au nom de quoi les communes devraient-elles, toujours seules, assumer le prix d'une situation qui, loin d'être conjoncturelle, est profondément structurelle, sans commune mesure avec le cadre de leur action municipale ?" Pour Bernard Bellec, président de la SMACL (mutuelle d'assurance des collectivités locales), "l'Etat doit jouer son rôle et assumer, au nom de la collectivité nationale, ce qui à l'évidence dépasse ici de très loin la compétence, la responsabilité et les moyens des collectivités locales". La mutuelle s'engage à indemniser les collectivités locales mais aussi à exercer systématiquement son recours envers l'Etat. Pour éviter des dépenses inutiles, Bernard Bellec va proposer au Premier ministre que les dommages engendrés par les actuelles violences urbaines tombent sous le coup de la loi du 7 janvier 1983 qui stipule que "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens". Les assureurs auront en premier ressort à indemniser les collectivités sinistrées de l'Etat. Enfin, "il est urgent de réunir élus locaux, assureurs, réassureurs et pouvoirs publics, pour préciser ce qui relève, et dans quelles conditions, du marché concurrentiel de l'assurance et ce qui relève de la solidarité nationale".
La SMACL met à la disposition des collectivités locales sociétaires un numéro vert dédié pour faciliter leurs déclarations de sinistres et la gestion de leurs dossiers : le 0800.09.99.09.
