Finances - Interrogations autour de l'assurance des collectivités
Les communes à risque ou celles qui sont démunies pourront-elles continuer à s'assurer ? Débattue depuis déjà plusieurs années, la question se pose de manière plus aiguë depuis les violences urbaines de l'automne, qui ont occasionné, selon les estimations de l'Etat, entre 55 et 60 millions d'euros de dégâts pour les collectivités locales. La Smacl, principale société d'assurance mutuelle du secteur, devra débourser à elle seule 45 millions d'euros. L'addition est lourde pour le groupe niortais. Il devra se passer de la moindre indemnité de l'Etat qui a décliné toute responsabilité dans les derniers "troubles sociaux". Pour faire face à ses obligations, la Smacl pourrait augmenter les primes des collectivités locales de 10% à 15% chaque année jusqu'en 2008. Face à de telles augmentations, certaines collectivités locales hésiteront à mettre la main au portefeuille.
Le 2 février, les représentants des assureurs et des élus locaux réunis autour du ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, ont esquissé des solutions à cette crise annoncée. Ils se sont mis d'accord sur la création de trois groupes de travail "adossés au Comité des finances locales", dont le plus important étudiera la possibilité de mettre en place un fonds de mutualisation des risques exceptionnels (violences urbaines ou catastrophes naturelles) dans le but de répartir la charge du risque entre toutes les collectivités.
Mutualisation... mais aussi prévention
Les assureurs et les élus locaux pourraient rapidement parvenir à un accord sur les modalités du dispositif. "Les collectivités locales participeraient à ce fonds sur la base d'un surcoût de leur cotisation, ou d'un prélèvement sur la dotation générale de fonctionnement", déclare Philippe Laurent, maire de Sceaux et responsable du dossier à l'Association des maires de France (AMF). L'AMF demandera que le Comité des finances locales soit associé au contrôle du fonds, dont la gestion sera confiée aux assureurs. Reste à lever une incertitude de taille, la participation financière de l'Etat à ce fonds, qui pour l'heure est loin d'être garantie.
Un autre groupe de travail sera consacré à la prévention des risques, en particulier pour les bâtiments publics, très exposés aux violences urbaines. Enfin, la réflexion portera sur la rédaction du cahier des charges des marchés publics, dont les exigences actuelles empêcheraient tout simplement aux assureurs d'évaluer les risques de manière précise. Les acteurs se retrouveront fin mars ou début avril pour un bilan d'étape, l'objectif étant de rendre un rapport sur chaque thème avant la fin du mois de juin prochain.
D'ici là, la direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait établir un état des lieux du coût de l'assurance pour les collectivités, dont les estimations actuelles varient de 0,2 % à 1% de leur budget de fonctionnement.
Thomas Beurey / EVS Conseil pour Localtis
