Droit à l'eau - Un guide des bonnes pratiques pour l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement
La mise en oeuvre du droit à l'eau, institué par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006, constitue un enjeu majeur pour les communes et leurs groupements qui se heurtent parfois à des difficultés normatives et techniques en la matière. Pour les collectivités, il s'agit à la fois de porter une attention particulière aux plus démunis, qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d'eau, ou qui sont privés d'une desserte en eau dans le cas des sans-abri ou des personnes vivant dans des logements précaires, mais aussi plus largement de permettre aux gens du voyage, aux forains, aux promeneurs et aux touristes d'accéder facilement à un point d'eau.
Pour aider les élus dans leur tâche, le ministère de l'Ecologie vient de publier en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF) un guide présentant des opérations concrètes d'accès à l'eau réalisées par les communes et leurs groupements. Neuf exemples de bonnes pratiques sont ainsi mis en avant avec, pour chacun d'entre eux, le témoignage du responsable du projet. L'association Eaupen mène ainsi une campagne de recensement des points d'eau en accès libre par le public sur l'ensemble du territoire national en s'appuyant sur le mouvement général d'open data d'accès aux données publiques détenues par les administrations et les collectivités. 500 points d'eau figurent déjà dans sa base de données. Les informations sont principalement mises à disposition aujourd'hui par la ville de Paris et la communauté Open Street France mais des discussions sont en cours avec d'autres collectivités. L'association va sortir un site internet avec cartographie (www.eaupen.net) et une application pour téléphone mobile basée sur les plateformes iPhone et Android. Deux exemples d'initiatives menées par la ville de Paris sont également présentées : le dispositif d'accès à l'eau des sans-abri (distribution de cartes de localisation des fontaines, de gourdes pendant la période hivernale, etc.) et la convention d'abonnement exceptionnnel d'Eau de Paris permettant de maintenir l'accès à l'eau dans les squats. La ville d'Hyères (55.000 habitants, Var) a engagé pour sa part une démarche d'ouverture ou de restauration de bornes-fontaines en centre-ville pour fournir de l'eau potable en accès libre. La commune de Matoury (26.000 habitants, Guyane) a, elle, opté pour des bornes-fontaines monétiques à carte pour desservir les habitants d'un quartier qui compte un fort taux de constructions insalubres. La communauté d'agglomération d'Arcachon sud (60.000 habitants) a mis en place un accueil de jour itinérant où les personnes en situation de précarité peuvent se laver, faire leur lessive et rencontrer un travailleur social. Autres initiatives mises en avant dans le guide : l'accès gratuit aux bains-douches municipaux à Lyon, la distribution de kits d'hygiène par le village de Clapiers (5.000 habitants, Hérault) et l'installation de toilettes automatiques payantes à Saint-Quentin (61.000 habitants, Aisne).
La brochure présente enfin une synthèse des mesures réglementaires en vigueur, du droit à l'eau instauré par la Lema à l'extrait du règlement de service d'eau de la ville de Paris en matière d'accès à l'eau dans les squats en passant par les textes sur la responsabilité en matière de fourniture d'eau, de signalétique, de droit à l'eau dans les aires d'accueil des gens du voyage, etc.
