Un décret précise les modalités de désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2028

Un décret du 24 décembre 2021 précise les modalités de la désignation d'une "Capitale européenne de la culture" pour 2028. Ce texte intervient après que plusieurs villes ont fait déjà part de leur intention de présenter leur candidature à ce titre très convoité, car porteur de nombreuses retombées économiques mais aussi et surtout en termes d'image et de fréquentation (voir notre article du 11 mai 2021). Le décret du 24 décembre met en œuvre la décision n°445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033.

Une procédure très encadrée

À ce jour, plusieurs villes ont annoncé leur candidature, à des stades plus ou moins avancés : Nice, Clermont-Ferrand, Reims, Rouen, Bourges, Saint-Denis, Amiens, Lens-Liévin... mais aussi le projet "Banlieue Capitale 2028", qui regroupe une cinquantaine de villes, situées principalement en Île-de-France.

Le décret du 24 décembre précise que le concours est ouvert aux villes, qui peuvent y associer les "zones environnantes" (ce qui était déjà le cas avec "Marseille-Provence" en 2013). Dans ce cas, la candidature reste toutefois présentée sous le nom de la ville. Un jury de sélection sera institué "à l'initiative des institutions et organes de l'Union européenne". Il comprendra un maximum de douze membres : dix désignés par le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne et le Comité des régions et un à deux membres désignés par le ministre français de la Culture, après consultation de la Commission européenne. Il est précisé que les membres du jury sont "des experts indépendants, qui ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts par rapport aux villes ayant répondu à l'appel à candidatures".

Pour sa part, la procédure de sélection sera organisée en deux phases : la présélection et la sélection. Ainsi, les villes candidates seront entendues par le jury convoqué par le ministre de la Culture, au cours d'un entretien de présélection de 45 mn, suivi de 45 mn de questions, destiné à apprécier l'adéquation de chaque candidature avec les critères définis par la décision de l'UE du 16 avril 2014. Dans le mois calendaire suivant ces entretiens, le jury arrêtera une présélection de villes candidates (sans précision sur le nombre de candidatures susceptibles d'être ainsi présélectionnées). Il établira également un rapport de présélection – transmis au ministre de la Culture et à la Commission européenne – sur toutes les candidatures, "formulant notamment des recommandations à l'intention des villes candidates présélectionnées". Il transmettra ce rapport au ministre de la Culture et à la Commission européenne dans un délai d'un mois calendaire suivant l'entretien de présélection.

Date limite de candidature le 1^er décembre 2022, décision finale en décembre 2023

S'ouvrira alors la phase de sélection. Les villes présélectionnées complèteront leur dossier de candidature, en suivant notamment les recommandations formulées par le jury. Les entretiens de sélection auront lieu au plus tard neuf mois après celui de présélection, mais il est précisé que "ce délai peut être prolongé pour une durée raisonnable". Le jury peut également décider de visiter les villes présélectionnées, avec à chaque fois une délégation de deux à quatre de ses membres et pour une durée d'une journée au plus par ville. En revanche, aucune invitation individuelle de la part des villes concernées n'est recevable.

Le jury de sélection auditionnera chaque ville durant 45 mn, suivies d'une heure d'échanges sur la candidature. La délibération du jury sera prise à l'unanimité de ses membres présents. A défaut, il sera procédé à un vote secret à la majorité simple des membres présents. Le jury transmettra son rapport au ministre de la Culture et à la Commission européenne dans un délai d'un mois calendaire suivant le vote. Le nom de la ville retenue sera arrêté par le ministre de la Culture "conformément à la recommandation du jury de sélection".

Après cette désignation, le jury assurera le suivi de la préparation de la ville désignée et lui fournira aides et conseils, depuis la date de sa désignation jusqu'au début de l'année 2028. Le jury et la ville désignée assisteront ainsi à trois réunions de suivi convoquées par la Commission européenne, respectivement trois ans, dix-huit mois et deux mois avant le début de l'année 2028. Trois semaines avant chaque réunion, la ville retenue remettra à la Commission européenne un rapport sur les progrès accomplis. De son côté, lors des réunions de suivi, le jury "dresse le bilan des préparatifs et dispense des conseils pour aider la ville désignée à élaborer un programme culturel de qualité et une stratégie efficace".

À noter : en même temps que le décret du 24 décembre, le Journal officiel publie un "Avis relatif aux informations nécessaires à la participation des villes candidates à la désignation au titre de Capitale européenne de la culture durant l'année 2028". Il précise notamment les principales dates de la procédure : date limite de dépôt des candidatures le 1^er décembre 2022, phase de présélection au premier semestre 2023 et sélection de la ville, future capitale européenne de la Culture, en décembre 2023.