Un décret met en place l'expérimentation du Pass Culture à grande échelle

Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale de trois ans. Bien que le décret ne le mentionne pas, cette expérimentation est circonscrite à cinq départements : Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis (la liste sera confirmée par un arrêté ministériel ultérieur). Sur le fond, le décret est conforme aux précisions apportées par le président et le directeur de la mission Pass Culture, lors de leur audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 12 décembre dernier (voir notre article ci-dessous du 13 décembre 2019). En revanche, le décret est loin de couvrir tous les aspects du dispositif, qui ne relèvent au demeurant pas nécessairement du pouvoir réglementaire.

Trois conditions à remplir

Il précise notamment que le Pass Culture, fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée, "encourage la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles" et "favorise l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur". Il confirme également la dotation de 500 euros TTC sur le compte numérique personnel des participants à l'expérimentation.
Outre la souscription aux conditions générales, le décret fixe trois conditions pour participer : être âgé de 18 ans au moment de la demande d'ouverture d'un compte personnel numérique ou au moment de l'activation du compte ; être de nationalité française ou ressortissant d'un État de l'UE ou assimilé ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus d'un an ; résider habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques, dont la liste sera fixée par arrêté. Si ces conditions sont remplies, les intéressés peuvent demander l'ouverture de leur compte personnel numérique entre leur 18e et leur 19e anniversaire. Un arrêté viendra ensuite préciser la durée durant laquelle ce compte pourra être utilisé, dans la limite de trois ans.

La question du financement renvoyée au rapport d'évaluation

Une autre précision apportée par le décret concerne la périmètre - et donc le coût - de l'expérimentation. Ainsi, il ne pourra être ouvert plus de 200.000 comptes personnels numériques à ce titre. Ce chiffre est très supérieur à l'échantillon initial fixé à 10.000 jeunes dans les cinq départements pilotes. Mais le calendrier de l'expérimentation prévoit un élargissement à de nouveaux territoires à compter de l'été 2019.
"Les critères permettant de sélectionner, parmi les personnes éligibles, les bénéficiaires retenus pour l'expérimentation sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture". De même, un arrêté définira, pour chaque échantillon de l'expérimentation, le nombre de personnes pouvant bénéficier d'un compte personnel numérique.
Prévue pour une durée de trois ans, l'expérimentation pourra être interrompue avant, sur arrêté du ministre de la Culture (notamment dans l'hypothèse de la généralisation). En revanche, la question du financement du Pass Culture, en régime de croisière, est absente du décret. Elle est renvoyée à l'évaluation du dispositif. Celle-ci doit intervenir au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation. Le décret prévoit que le "rapport identifie notamment l'origine des financements permettant la création de comptes personnels numériques pour l'ensemble des personnes satisfaisant aux conditions prévues [...], et évalue la part des financements publics nécessaires pour assurer l'équilibre financier de l'application". Le reste du financement devrait en effet être apporté par les offreurs culturels.