Santé / Famille - Un arrêté publie la liste des sites expérimentaux pour les maisons de naissance
Il y a quatre mois, un décret et un arrêté précisaient les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation des maisons de naissance (voir notre article ci-contre du 31 août 2015), relançant ainsi un dossier - source de polémiques récurrentes - qui semblait bloqué depuis le vote de la loi du 6 décembre 2013 autorisant cette expérimentation. Le réveil semble s'accélérer avec la publication d'un arrêté en date du 23 novembre 2015 fixant la liste des sites expérimentaux.
Neuf maisons de naissance expérimentales
Au terme d'un long parcours - la mesure figurait en effet dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, présenté au conseil des ministres du 13 octobre 2010... -, l'expérimentation devrait donc être effective dès le début de 2016. L'arrêté retient neuf sites, sur les onze qui s'étaient proposés. Les maisons de naissance expérimentales se situeront donc à Paris, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), Castres (Tarn), Grenoble, Baie-Mahault (Guadeloupe), Saint-Paul (la Réunion), Bourgoin-Jallieu (Isère), Sélestat (Bas-Rhin) et Nancy. Huit maisons de naissances seront portées par une association, la neuvième (à Paris) étant constituée sous la forme d'une société civile de moyens.
Pour mémoire, les maisons de naissance sont des structures assurant une prise en charge de la naissance avec une moindre médicalisation de la grossesse, sous la forme de l'accouchement dit "physiologique" ou sans situation à risque, tout en prévoyant une installation à proximité immédiate d'une maternité pour faire face à tout impondérable. Ces structures doivent répondre à la demande d'un certain nombre de femmes de bénéficier d'un environnement moins médicalisé. La proximité obligatoire avec une maternité fait toutefois que ces structures ne pourront pas être - comme envisagé un temps - une réponse à la désertification médicale de certains territoires et à la fermeture des petites maternités.
Aux termes de la loi du 6 décembre 2015 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, les autorisations délivrées dans le cadre du présent arrêté ont une durée de validité maximale de cinq ans.
Satisfaction pour les sages-femmes
La mise en place de cette expérimentation - avant une éventuelle généralisation - a connu de nombreuses péripéties : opposition des médecins de l'Assemblée nationale, censure par le Conseil constitutionnel (non sur le fond, mais au titre de cavalier social), retards répétés de plusieurs mois pour la proposition de loi faute de créneau parlementaire... (voir nos articles ci-contre).
La mise en place de ces neuf maisons de naissance constitue en revanche un victoire pour les sages-femmes, qui ont vu leur champ d'intervention sensiblement renforcé ces dernières années. Dans un communiqué du 26 novembre 2015, le conseil national de l'Ordre des sages-femmes se réjouit ainsi de constater qu'"après des années d'attente, la France voit enfin se concrétiser ce mode de prise en charge, répondant à la demande de nombreux couples". Il rappelle que "l'Ordre des sages-femmes milite depuis des années pour la mise en place de ces structures qui permettront de diversifier l'offre de soins périnatale" et que les maisons de naissance existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Belgique, Suisse, Etats-Unis...).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale (Journal officiel du 26 novembre 2015).
