Un arrêté fixe toutes les modalités pratiques de l'expérimentation du Pass Culture

Après le décret (voir notre article ci-dessous du 4 février 2019), un long arrêté paru au Journal officiel du 9 février 2019 détaille les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du Pass Culture. Selon une mauvaise habitude de la légistique française, l'arrêté répète textuellement des éléments figurant dans le décret - comme les conditions d'accès à l'expérimentation - ou énonce des évidences qui ne relèveraient même pas d'une circulaire comme : "Les bénéficiaires accèdent à tout moment à l'application 'Pass Culture', sauf en cas de force majeure ou lorsque des mises à jour de l'application sont en cours".

Un panel d'activités très large, mais sous certaines conditions

En dehors de ces scories, l'arrêté apporte néanmoins des précisions supplémentaires sur le déroulement de l'expérimentation. La plus intéressante figure en annexe, sous la forme d'une liste des domaines d'activité culturelle éligibles, assortis le cas échéant de certaines conditions. La liste est vaste puisqu'elle va des musées et lieux culturels (y compris l'achat d'œuvres) aux "dédicaces, rencontres et conférences culturelles", en passant bien sûr par le livre (hors manuels scolaires), la presse, le cinéma, l'audiovisuel, les jeux vidéos, la musique (y compris les instruments), le spectacle vivant... Sans oublier les "cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle". Certains de ces éléments sont assortis de conditions, comme la non éligibilité de biens d'occasion, le retrait en point de vente culturel pour certains biens matériels ou l'"exclusion des registres violents et pornographiques" pour les jeux vidéos (selon les critères du CNC et de la FNJV).

Comme prévu, l'arrêté instaure un dispositif "anti-concentration". En d'autres termes, il ne sera pas possible d'affecter la totalité des 500 euros TTC de crédits à un seul type ou mode de consommation culturelle. Le texte prévoit ainsi "un montant cumulé maximum de 200 euros sur les offres en ligne, correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisés", ainsi qu'un autre "montant cumulé maximum de 200 euros sur les biens matériels culturels, correspondant à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art".

Une expérimentation qui reste ouverte à d'autres départements

L'arrêté du 5 février 2019 consacre aussi plusieurs articles aux conditions d'inscription (gratuite) des offreurs culturels - dont les collectivités et les organismes qu'elles subventionnent - sur la plateforme "Pass Culture Pro". Précision importante : seules peuvent être déposées sur cette plateforme les offres "proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l'offre équivalente".

Enfin, si la liste des cinq départements expérimentateurs était déjà connue (voir nos articles ci-dessous), l'arrêté fixe très précisément le nombre de comptes personnels numériques qui pourront être ouverts dans chacun d'eux durant la phase d'expérimentation : 2.898 dans le Bas-Rhin, 2.581 dans le Finistère, 704 en Guyane, 2.936 dans l'Hérault et 3.558 en Seine-Saint-Denis. Soit un total de 12.677 comptes, très loin des 200.000 comptes dont le financement est budgétisé pour la première phase de l'expérimentation. La porte reste donc largement ouverte pour accueillir d'autres départements expérimentateurs, comme cela devrait être le cas à l'été 2019.