Un appel à candidatures pour désigner les "territoires engagés pour le logement"

Pour relancer la production de logements, Elisabeth Borne avait annoncé le 16 novembre à Dunkerque le soutien à une vingtaine d'opérations dans des "territoires engagés pour le logement". Avec l'objectif de faire sortir 30.000 logements de différentes typologies, en fonction des besoins locaux, dans les trois prochaines années. "Nous y mettrons les moyens nécessaires", avait fait valoir la Première ministre (voir notre article du 16 novembre).

Une circulaire du 21 novembre du ministre délégué au Logement organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une tension sur le logement, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement pour faire partie de ces territoires engagés.

La démarche vise à accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1.500 logements à horizon 2027, dont au moins 25% de logement social. La construction d'une pension de famille et d'une résidence étudiante est aussi demandée "quand la situation du territoire le justifie", indique le texte. "Les opérations accompagnées seront prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique d'envergure", est-il également précisé.

Octroi de subventions exceptionnelles

Les opérations bénéficieront d'un accompagnement de l’Etat notamment par le biais d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national, qui offriront un "cadre exorbitant de droit commun destiné à faciliter l'opération d'aménagement". Des subventions exceptionnelles pourront également être apportées afin de combler un déficit économique "aggravé par le contexte inflationniste", d'appliquer une décote sur les cessions de charges immobilières ou de contribuer au financement d'une infrastructure primaire déterminante pour le calendrier de l'opération. Ces subventions sont conditionnées au respect du calendrier et des cibles de production de logement, de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi que d'un engagement de maîtrise des prix de sortie d'une majorité de logements.

Les préfets sont chargés de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire et de sélectionner une à cinq candidatures. Ces dernières doivent être transmises, assorties d'un avis, à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.