Déchets d'emballages - Un accord sur le soutien à la collecte sélective des papiers-cartons
C'est un obstacle en moins dans la voie d'une meilleure collecte sélective des déchets d'emballages ménagers : trois associations représentant les élus (AMF, Amorce et le Cercle national du recyclage) viennent de trouver un accord avec les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe sur l'épineuse question du soutien à la collecte et au tri des papiers-cartons. Les collectivités en contrat avec l'un de ces deux éco-organismes sont ou vont en être prochainement informées. "Cet accord vient résoudre un problème récurrent depuis la création, il y a quinze ans, de la filière emballages. En 2004 est intervenu un premier accord, mais les règles de calcul restaient complexes et difficiles à mettre en oeuvre. Ces nouvelles modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers aux papiers-cartons et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question", ont déclaré de concert Jacques Pélissard (AMF), Gilles Vincent (Amorce) et Eric Brac de La Perrière (Eco-Emballages).
Ces conflits s'enracinent dans l'impossibilité technique et logistique de clairement identifier l'origine, ménagère ou non, des cartons collectés. Ce qui pose un problème récurrent de juste définition du niveau de soutien accordé par Eco-Emballages aux collectivités les collectant. Dans un contexte de préparation aux réagréments à venir fin 2010 et aux négociations sur le prochain barème E qui seront entamées dès la rentrée, cet accord tombe à pic. Il vient désormais fonder et plafonner les soutiens financiers aux cartons d'emballages ménagers sur un pourcentage du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Ce pourcentage est de 21% pour 2008, 22% pour 2009 et reste à définir pour 2010. Une méthode facilitant la transition vers ce nouveau mode de calcul a été élaborée afin de ne pas pénaliser les collectivités ayant des "performances cartons constantes ou en progression". Enfin, les protagonistes de cet accord tireront un premier bilan de son application en octobre prochain.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
