Culture - Un "accord historique" entre la Sacem et le Syndicat national des scènes publiques
La Sacem et le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) - qui regroupe les équipements culturels et les festivals financés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales - ont signé, le 24 septembre, un protocole d'accord qui "simplifie et uniformise les démarches pour les adhérents du SNSP, dans une volonté d'équité territoriale, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique".
Un climat d'apaisement...
Dans leur communiqué commun, les deux organisations n'hésitent pas à parler d'"un accord historique", qui "ouvre une nouvelle ère" dans les relations entre la Sacem et les 255 scènes adhérentes au SNSP. C'est en effet la première fois qu'un accord est signé entre la société défendant les droits des auteurs et compositeurs de musique et un groupement professionnel représentant les lieux de diffusion subventionnés du spectacle vivant.
Pour le président du SNSP, cet accord devrait mettre un terme à "des situations qui pouvaient être compliquées entre nos deux structures et même conduire à des précontentieux". Au-delà de ce climat d'apaisement, Michel Lefeivre insiste surtout sur l'amélioration de l'équité territoriale, grâce à la modification d'un certain nombre de critères. L'accord doit également apporter une "sécurisation juridique" aux adhérents, grâce à une nouvelle formule de calcul et à une assiette simplifiée. Ce nouveau dispositif donnera davantage de lisibilité et de prévisibilité sur le paiement des droits d'auteurs, ce qui doit faciliter le travail de programmation.
... mais une situation catastrophique
Interviewé sur le site de la Sacem à l'occasion de la signature de cet accord et invité à évoquer la situation des scènes publiques, Michel Lefeivre ne mâche pas ses mots : "Il n'y a qu'un mot pour la décrire : elle est catastrophique." Le président du SNSP relève deux formes d'atteintes aux scènes publiques.
La première tient à la baisse des dotations aux collectivités, que ces dernières répercutent à leur tour dans leurs financements. Ainsi, "75% de nos adhérents sont impactés et certains très fortement puisqu'on est à -20 ou -30% sur le budget artistique, ce qui se traduit, pour la saison actuelle, par une diminution d'environ 10 à 15.000 levers de rideau dans notre réseau pour l'ensemble du spectacle vivant, concerts compris".
La seconde atteinte concerne "des attaques sur les types ou typologies de programmation. Dans plusieurs endroits, il y a des remises en cause sur des artistes en devenir, sur la partie création. Certaines scènes doivent migrer leur programmation vers des manifestations plus évidentes, têtes d'affiche ou événementiel".
Au moment où le projet de loi création proclame que "la création artistique est libre" (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2015), le président du SNSP rappelle que "la liberté de création sans la liberté de programmation, ça n'existe pas. On peut toujours dire aux artistes qu'ils sont libres de créer mais si on ne leur donne pas les moyens de diffuser leurs œuvres, la rencontre avec le public ne peut pas se faire".
