Musique - Un accord Sacem / AMF pour les communes de moins de 2.000 habitants
Les communes de moins de 2.000 habitants auront la possibilité d'obtenir, moyennant le paiement d'un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) couvrant des manifestations qu'elles organisent en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix..., indique l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 5 octobre. Ce nouvel accord, conclu entre Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la Vie associative, prendra effet le 1er janvier 2012. Les communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d'auteurs par manifestation). "Les avantages d'un tel forfait sont importants : en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, la commune n'a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois qu'elle organise une manifestation. De plus, en souscrivant au forfait, elle connaît à l'avance son budget annuel pour les droits d'auteur", argumente le communiqué de l'AMF. Les communes de moins de 2.000 habitants représentent 86 % du nombre total des communes en France.
Le protocole de 1986
Le site de l'AMF rappelle qu'un protocole a été signé en 1956 et qu'il formalise certains avantages accordés aux communes. Initialement prévu pour s'appliquer aux seules fêtes nationales et locales, il a été réécrit en 1986, pour s'élargir aux fêtes à caractère social et aux concerts des écoles de musique, puis amendé à diverses reprises pour tenir compte des évolutions de la vie musicale comme par exemple l'utilisation du répertoire de la Sacem dans l'enceinte des bibliothèques et médiathèques municipales. Depuis un avenant signé en mai 2005, les EPCI peuvent bénéficier de cet accord.
Quels que soient l'origine, la durée, le nombre et le genre des oeuvres diffusées au cours d'une manifestation musicale, les droits d'auteur sont déterminés par le mode de diffusion des oeuvres : musique vivante (orchestre, chanteur, musiciens…) ou musique enregistrée. Dans ce cas, les droits correspondent au tarif "musique vivante" majorée de 25%. Second élément, les recettes réalisées ou les dépenses engagées par l'organisateur de la manifestation. Pour les manifestations avec recettes entrées ou/et recettes annexes (buvette, buffet, vente de programme…), les droits d'auteur sont proportionnels aux recettes, avec une rémunération minimum établie à partir des dépenses engagées.
