Habitat - Ultime compte à rebours pour la généralisation de la RT 2012
Plus qu'une quinzaine de jours avant la généralisation de la RT 2012 (réglementation thermique 2012). Celle-ci sera en effet obligatoire, à compter du 1er janvier 2013, pour tous les bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire à compter de cette date. La RT 2012 était déjà entrée en vigueur, le 28 octobre 2011, pour les logements situés en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement, ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2011). la RT 2012 vise une consommation plafonnée à 50kWh/m2/an, avec toutefois une possibilité de modulation en fonction de l'implantation géographique (et donc du climat), ainsi que des caractéristiques et de l'usage du bâtiment.
A ce plafond global de consommation s'ajoutent trois exigences de résultats : le Bbio ou Besoin bioclimatique conventionnel (exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage), le CEP ou coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire (consommations annuelles, ramenées au m2, liées à cinq usages : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) et le TIC ou température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Pour aider les particuliers à se repérer dans ce dispositif complexe et à discuter en toute connaissance de cause avec les professionnels, les ministères du Logement et de l'Ecologie publient - avec le concours de l'Ademe - une plaquette pédagogique visant le cas de la construction d'une maison individuelle. En douze pages, ce document s'efforce d'expliquer les différentes notions et d'aider le particulier à s'orienter dans ses démarches. La brochure donne également des conseils sur la conception du logement et les principaux dispositifs techniques envisageables.
Pour compliquer un peu le tout, la généralisation de la RT 2012 a pour conséquence de rendre caducs les labels correspondant à la réglementation précédente, dont le label BBC (bâtiment basse consommation), qui commençait pourtant à être connu du grand public. En outre, la définition des nouveaux labels correspondant à la RT 2012 n'est pas encore finalisée et un groupe de travail planche sur une remise à plat de toute la labellisation des logements (voir notre article ci-contre du 5 juin 2012). D'ores et déjà, deux labels sont toutefois prévus pour caractériser les bâtiments dont les performances thermiques et énergétiques vont au-delà des seules obligations réglementaires de la RT 2012 : HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique).
Alors que la RT 2012 est sur le point d'être généralisée, l'élaboration de la RT 2020 est déjà lancée, avec la mise sur pied, le 16 janvier dernier, d'un nouveau groupe de travail intitulé "Réglementation bâtiment responsable 2020" ou RBR 2020 (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2012).
